Vous souhaitez louer (ou mettre en location) un appartement à la mer pour une longue durée. Y a-t-il une limite à la durée ?
Si vous louez un appartement à la mer pour l’utiliser comme résidence secondaire, le décret flamand sur l’hébergement n’est pas d’application. Il y a toutefois une exception à cette règle si vous prenez votre résidence principale dans le bien loué. Pour éviter que cela n’arrive, le propriétaire demandera probablement d’inclure une clause dans le bail indiquant que, en tant que locataire, vous ne pouvez pas établir votre résidence principale dans le bien, en justifiant la raison (par exemple, parce que le bien ne peut être utilisé qu’en tant que résidence secondaire).
Durée déterminée
Si le décret sur l’hébergement n’est pas d’application, le locataire et le propriétaire ont une plus grande liberté pour fixer des arrangements concernant la durée de la location. Vous pouvez conclure un contrat de location pour une durée précisée (par exemple, pour un ou deux ans). Légalement, toute durée est possible tant qu’elle ne dépasse pas 99 ans. Il est même possible de prévoir, dans un tel contrat à durée déterminée, des possibilités de résiliation anticipée.
Durée indéterminée
Vous pouvez également conclure un contrat pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le locataire comme le propriétaire peut mettre fin au contrat à tout moment, moyennant un délai de préavis d’un mois. Toutefois, d’autres arrangements peuvent être prévus ici aussi, comme allonger ou raccourcir le délai de préavis à respecter par chaque partie. Attention toutefois : s’il s’agit d’un appartement meublé et que le bail ne mentionne rien de spécifique, un délai de préavis raisonnable doit être respecté.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
Ouvrir Immovlan