Le PS critique la réforme MR-Les Engagés sur les droits d’enregistrement, préférant un système progressif visant à aider les plus modestes.
La nouvelle réforme des droits d’enregistrement en Wallonie a beaucoup fait parler d’elle, mais le Parti socialiste (PS) juge que le projet présenté par la majorité MR-Les Engagés loupe sa cible. Selon le PS, le texte actuel offre avant tout un cadeau aux plus riches. C’est pourquoi Christie Morreale, cheffe de groupe socialiste, et Christophe Collignon, député et ancien ministre du Logement, ont décidé de présenter une proposition alternative, reposant sur des taux progressifs appliqués par tranches de prix.
Des taux progressifs pour plus de justice
Concrètement, la proposition du PS prévoit des taux de droits d’enregistrement augmentant en fonction du prix du bien acquis. Par exemple, pour un logement de moins de 200.000 euros, la première tranche de 50.000 euros serait exonérée. Au-dessus de ce montant, les taux varient de 1 % à 8 %, selon la valeur du bien. À titre comparatif, une habitation de 150.000 euros couterait ainsi 1.000 euros en droits d’enregistrement, contre 4.500 euros dans la réforme MR-Les Engagés et 6.600 euros actuellement.
Des conditions pour éviter les abus
Les acquéreurs devront respecter certaines conditions pour bénéficier de ces avantages : l’habitation doit être propre et unique, le logement précédent devra être vendu dans l’année, et il sera nécessaire de se domicilier dans le bien pendant au moins cinq ans. Le PS estime que ces mesures permettent de mieux cibler les jeunes primo-accédants et les ménages modestes.
Un cadeau aux riches ?
Le projet MR-Les Engagés, prévoyant une réduction à 3 % des droits d’enregistrement dès janvier 2025, sera débattu au parlement en décembre prochain. En attendant, le PS plaide pour une réforme qui, selon eux, serait « plus juste, plus efficace et plus intéressante pour 97 % des achats immobiliers en Wallonie ».
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