Lors de l’assemblée générale des copropriétaires, un procès-verbal est établi pour consigner ce qui a été discuté. Mais que faire si, selon vous, ce procès-verbal contient des erreurs ?
Un petit rappel
Lorsqu’une assemblée générale se tient au sein de la copropriété, un rapport (également appelé procès-verbal) doit être rédigé. Ce procès-verbal est le compte-rendu écrit de ce qui a été dit durant la réunion et constitue par la suite la preuve des discussions et des décisions prises. Par conséquent, le procès-verbal joue un rôle très important ! Les décisions prises lors de l’assemblée générale sont en effet contraignantes pour tous les copropriétaires.
Vérifiez avant de signer
La loi stipule que le procès-verbal doit être signé à la fin de l’assemblée, après lecture, par le président de l’assemblée générale, le secrétaire et tous les copropriétaires ou leurs mandataires encore présents à ce moment-là. Si vous êtes présent à l’assemblée, prenez le temps de lire attentivement le procès-verbal avant de le signer, et ne le signez que si vous êtes d’accord avec son contenu. Si vous constatez que certaines informations sont absentes ou incorrectes, vous pouvez demander une rectification avant la signature.
Et si ce n’est pas le cas ?
Une fois le procès-verbal signé, il devient plus difficile de le faire modifier, sauf si vous pouvez prouver une erreur manifeste que personne ne pourrait contester. En dehors de ce cas, si vous souhaitez faire rectifier le procès-verbal, vous devrez introduire une contestation auprès du juge de paix dans un délai de quatre mois.
Jan Roodhooft, avocat
www.advocatenroodhooft.be
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