Lorsque vous construisez ou rénovez, des dommages peuvent survenir sur votre chantier en raison, par exemple, des conditions météorologiques (orage, tempête), du vandalisme ou du vol. Dans ce cas, est-ce à l’entrepreneur de payer ces dégâts, ou devez-vous les assumer vous-même ? Existe-t-il une assurance pour vous couvrir contre ces risques ?
Vous construisez vous-même
Si vous construisez vous-même votre maison et qu’un dommage survient sur votre chantier, c’est généralement à vous d’en assumer les frais. En effet, vous n’avez pas d’entrepreneur à qui imputer la responsabilité. Toutefois, si les dégâts résultent d’une erreur dans la conception ou la supervision des travaux, vous pourriez éventuellement vous tourner vers l’architecte. Dans la pratique, ce type de situation reste rare.
Dans certains cas, vous pouvez également engager la responsabilité du fournisseur de vos matériaux de construction. Par exemple, si ce dernier a livré les matériaux alors qu’une tempête était annoncée et qu’il ne les a pas suffisamment sécurisés ou protégés, il pourrait être tenu responsable des dommages causés par le mauvais temps.
En cas de vol ou de vandalisme, vous pouvez déposer une plainte auprès de la police. Si l’auteur est identifié, vous pourrez réclamer une indemnisation et demander sa condamnation. Toutefois, pour obtenir un remboursement effectif, encore faut-il que le responsable dispose des ressources financières nécessaires.
Vous avez un contrat avec un entrepreneur
Si vous faites appel à un entrepreneur, votre contrat ou les conditions générales de l’entrepreneur peuvent inclure des clauses précisant sa responsabilité en cas de dégâts sur le chantier. Sachez que ces clauses peuvent être valables. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, discutez-en avec l’entrepreneur avant de signer afin de les modifier ou les supprimer. Il pourrait, par exemple, être convenu que l’entrepreneur ne soit pas responsable des dommages causés par le vandalisme, le vol ou les intempéries.
Toutefois, si la loi Breyne s’applique (comme dans le cas de la vente sur plan d’un appartement ou d’une maison clé sur porte), de telles clauses ne sont pas nécessairement valables. Cette loi prévoit que le risque lié au chantier ne peut être transféré qu’à la réception provisoire des travaux. Cette règle est impérative et ne peut être contournée par une clause contractuelle avec l’entrepreneur ou le promoteur immobilier.
Aucune clause spécifique dans le contrat : qui est responsable ?
Si vous faites appel à un entrepreneur pour une construction neuve et qu’aucune clause spécifique ne traite de la responsabilité des dommages, c’est en principe l’entrepreneur qui doit supporter ces frais. Jusqu’à la réception provisoire des travaux, c’est lui qui assume le risque du chantier.
Ainsi, si des matériaux de construction sont volés ou si un mur s’effondre en raison d’une tempête, l’entrepreneur devra prendre en charge ces pertes à ses frais.
Après la réception provisoire, la responsabilité vous incombe en tant que maître d’ouvrage. Il existe cependant une exception : si vous fournissez vous-même certains matériaux à l’entrepreneur, vous en assumez alors les risques. Si ces matériaux sont endommagés avant d’être mis en œuvre, vous devrez en supporter les coûts.
Et en cas de rénovation ?
Si vous entreprenez une rénovation, les mêmes règles que pour une construction neuve s’appliquent, à condition que vous ne résidiez pas dans le bâtiment pendant les travaux.
En revanche, si vous habitez sur place durant la rénovation, une autre interprétation peut être retenue. L’entrepreneur pourrait alors arguer que vous étiez le gardien du chantier et que vous deviez prendre les précautions nécessaires pour éviter les dommages (par exemple, en mettant les matériaux sous clé).
En cas de litige, un tribunal pourrait suivre cette argumentation et vous déclarer partiellement ou totalement responsable des dommages.
Souscrire une assurance
Si vous possédez une assurance incendie, celle-ci pourrait couvrir certains dommages. Cependant, si vous construisez ou rénovez, il est vivement recommandé de souscrire une assurance Tous Risques Chantier (TRC).
Cette assurance couvre de nombreux risques pouvant survenir sur le chantier, notamment les dommages dus aux intempéries. Comme les garanties varient selon les polices d’assurance, il est essentiel de bien définir, lors de la souscription, quels risques vous souhaitez couvrir.
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