C’est une première judiciaire qui risque de faire école : un propriétaire biarrot a été condamné à 10.000 euros d’amende pour avoir loué deux appartements sur Airbnb sans respecter la fameuse règle de compensation locative.
À Biarritz, pour pouvoir louer un meublé touristique, la loi exige désormais de mettre à disposition un logement équivalent en location longue durée. Autrement dit, pas de tourisme sans un peu d’altruisme urbain. L’objectif ? Réintégrer des logements dans le marché classique et lutter contre la pénurie dans cette station prisée.
Une addition revue à la baisse
La ville réclamait 100.000 euros, mais le tribunal de Bayonne a tranché pour un montant dix fois inférieur. Motif : les deux biens concernés ont été vendus, ce qui a pesé dans la balance. Le coupable ? Le propriétaire désigne… la conciergerie. Classique.
Une jurisprudence à surveiller
La municipalité, bien que frustrée sur le montant, salue une jurisprudence naissante. « Il faut montrer qu’il y a des règles », insiste Maud Cascino, adjointe à l’urbanisme.
Avec près de 1000 mises en demeure déjà envoyées, la ville ne fait pas semblant. Un propriétaire averti en vaut deux !
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