Est-il permis de sous-louer un kot étudiant lorsqu’un étudiant part quelques mois à l’étranger pour un échange universitaire ou un stage ? Les règles varient-elles selon la région où se situe le logement ?
Flandre
Si le kot est situé en Région flamande, la sous-location n’est autorisée que si le bailleur y a consenti préalablement et par écrit. Une exception est toutefois prévue : lorsqu’il s’agit d’un échange universitaire ou d’un stage, la sous-location est permise. Le bailleur ne peut alors s’y opposer que pour un motif valable. Dans tous les cas, le locataire principal reste entièrement responsable de toutes les obligations prévues dans le contrat de bail, même en cas de sous-location.
Wallonie
En Wallonie, la sous-location est permise lorsque le locataire est absent de son lieu d’études habituel pendant plus d’un mois dans le cadre de la poursuite de ses études. Le bailleur est réputé avoir donné son accord, sauf s’il exprime un refus dans les deux mois suivant la réception d’une notification par courrier recommandé informant de l’intention de sous-louer le bien. Il est cependant obligatoire que le sous-locataire soit également un étudiant.
Bruxelles
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, aucune réglementation spécifique ne vise la sous-location des kots étudiants. Ce sont les règles générales des baux résidentiels qui s’appliquent. Par conséquent, la sous-location n’est possible qu’avec l’accord préalable et écrit du propriétaire.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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