Votre bailleur met fin au bail de manière anticipée pour occuper lui-même le logement ou y faire des travaux. Si ce motif d’opposition n’est ensuite pas respecté, vous pouvez demander une indemnité. Mais y avez-vous encore droit si, après cette résiliation, vous avez donné un contre-préavis ?
Qu’est-ce qu’un contre-préavis ?
Lorsque votre bailleur met fin au contrat de bail avant terme — pour occupation personnelle, rénovation, ou sans motif particulier — vous avez, en tant que locataire, le droit de réagir en donnant un contre-préavis (aussi appelé congé en retour).
Cela signifie que vous pouvez quitter le logement plus tôt, en respectant un délai d’un mois de préavis seulement, sans devoir payer d’indemnité, même si la résiliation intervient durant les trois premières années du bail.
Ce droit au contre-préavis s’applique uniquement lorsque le bail est résilié par le bailleur avant l’échéance des trois ans, avec un motif (usage personnel ou rénovation) ou sans motif.
Vous ne pouvez pas invoquer ce contre-préavis si le propriétaire met fin au bail avec un préavis de six mois qui prend effet à l’échéance normale du contrat.
Indemnité
Si le propriétaire n’exécute pas le motif invoqué pour mettre fin au bail (par exemple, s’il n’occupe pas le bien ou ne fait pas les travaux), il vous doit une indemnité, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Et si vous avez donné un contre-préavis ?
Même si vous avez quitté le logement plus tôt grâce au contre-préavis, le bailleur reste tenu de respecter son motif de résiliation. Il doit donc réellement occuper le bien ou réaliser les rénovations prévues.
S’il ne le fait pas, vous conservez pleinement votre droit à une indemnité, identique à celle à laquelle vous auriez eu droit même sans avoir donné ce contre-préavis.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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