Si vous avez un litige avec un entrepreneur concernant la qualité de ses travaux, le tribunal peut désigner un expert judiciaire. Qui prend les frais de cette expertise en charge et quelle attitude adopter lors de celle-ci ? Notre avocat vous conseille !
Qui désigne l’expert ?
Sauf si vous et l’entrepreneur convenez ensemble de désigner une personne déterminée comme expert et d’accepter, par exemple, ses conclusions, c’est le tribunal qui décide qui sera nommé comme expert judiciaire. Cette désignation a lieu dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Il ne suffit donc pas de s’adresser vous-même à un architecte ou à un ingénieur pour lui demander de rédiger un rapport sur les défauts, même si cette personne intervient parfois comme expert auprès des tribunaux. Ce genre de rapport sera considéré comme unilatéral. Cela dit, un rapport unilatéral peut parfois être nécessaire pour convaincre le tribunal qu’il existe effectivement un problème et ainsi obtenir la désignation d’un expert judiciaire officiel.
Combien coûte un expert judiciaire ?
Les frais d’un expert judiciaire peuvent être considérables et s’élèvent souvent à plusieurs milliers d’euros. Pour une expertise importante, il n’est pas rare que le montant atteigne plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Si c’est vous qui invoquez l’existence de malfaçons, il est probable que vous deviez avancer les frais de l’expertise. Si le tribunal vous donne (partiellement) raison, il peut alors décider que tout ou partie de ces frais soient mis à charge de l’entrepreneur et vous pourrez lui en réclamer le remboursement. Encore faut-il que cet entrepreneur soit solvable au moment du jugement et, par exemple, n’ait pas fait faillite. Dans ce dernier cas, il est parfois possible de s’adresser à son assureur.
Si l’enjeu du litige est limité, vous pouvez demander au juge une mini-expertise, une procédure plus légère, moins formelle et donc moins coûteuse.
Faites-vous assister
S’il s’agit d’un problème important dans votre projet de construction ou de rénovation, il est fortement conseillé de vous faire accompagner par votre propre expert pour défendre vos intérêts. Celui-ci pourra donner des explications techniques à l’expert judiciaire, préciser où se situent exactement les problèmes et tenter de le convaincre de la gravité du défaut. Il pourra également répondre à ses remarques ou questions.
Gardez à l’esprit que vous devrez payer votre propre expert, sauf si son intervention est, par exemple, couverte par votre assurance protection juridique. Il est donc essentiel d’évaluer si le coût de votre expert vaut la peine au regard de l’enjeu du litige.
Réagissez au pré-rapport
Dans le cadre d’une expertise classique, l’expert judiciaire rédigera un pré-rapport exposant ses premières constatations. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce rapport, vous pouvez formuler vos remarques à l’expert, généralement dans un délai d’un mois. L’expert communiquera ensuite sa position vis-à-vis de vos observations.
Assurez-vous que vos remarques soient motivées. Pour ce faire, il est souvent utile de demander à votre propre expert de rédiger son avis sur le rapport de l’expert judiciaire. Votre avocat pourra alors intégrer ces observations et les transmettre à l’expert. Si vous ne formulez aucune remarque, il sera beaucoup plus difficile de contester ultérieurement le rapport devant le tribunal.
L’expert ne fait pas avancer le dossier
Pour éviter que l’expertise ne s’éternise, veillez à ne pas refuser trop souvent les dates proposées par l’expert pour les réunions ou les visites sur place. Transmettez-lui également toutes vos pièces justificatives le plus rapidement possible.
Si, malgré cela, l’expert ne fait pas avancer l’affaire, vous pouvez demander au tribunal de le convoquer afin de le pousser à agir plus rapidement. Dans des cas extrêmes, vous pouvez même demander son remplacement.
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