Votre entrepreneur peut-il interrompre les travaux si vous ne payez pas l’une de ses factures intermédiaires ? Et doit-il reprendre le chantier dès que vous effectuez le paiement ?
La loi permet effectivement à votre entrepreneur de suspendre ses travaux si vous ne respectez pas (ou pas complètement) vos obligations découlant du contrat. La facture que l’entrepreneur vous a envoyée doit toutefois avoir été émise correctement. L’entrepreneur doit également vous avertir qu’il va suspendre les travaux ! Dans cette notification, il doit d’ailleurs mentionner la raison de la suspension ainsi que les circonstances qui la justifient.
Si votre entrepreneur agit de la sorte, il doit le faire de bonne foi. Il ne peut pas provoquer de dommages inutiles. Ainsi, s’il arrête le chantier, il doit par exemple protéger le bâtiment contre les intempéries.
Le contrat que vous avez conclu avec l’entrepreneur, ou ses conditions générales, peuvent également contenir une clause lui permettant de suspendre les travaux si une facture n’est pas payée à son échéance, et ce même s’il s’agit de factures liées à d’autres travaux qu’il a réalisés pour vous.
Et si vous payez ?
Si vous finissez par payer la facture, votre entrepreneur doit reprendre les travaux. Après le paiement, il devra donc retourner sur le chantier. Si vous ou l’entrepreneur ne souhaitez plus poursuivre la collaboration, l’une des parties devra demander la résolution du contrat. Si vous décidez tous les deux de mettre fin à la relation, une résiliation d’un commun accord est également possible.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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