Le coworking s’est imposé ces dernières années comme une alternative souple et abordable aux locations de bureaux classiques. Avec cette montée en popularité, une question revient souvent parmi les indépendants et les petites entreprises : utiliser un espace de coworking revient-il à signer un bail commercial qui doit être enregistré ?
Pour ceux qui souhaitent aller plus loin dans le sujet, un article complet est disponible sur Le Petit Bureau :
coworking et enregistrement de bail en Belgique
Dans la pratique, la réponse est presque toujours non.
Le principe même du coworking repose sur l’usage d’un espace partagé, où l’utilisateur ne bénéficie pas d’un bureau fermé qui lui serait réservé en permanence.
Le contrat proposé ne s’apparente donc pas à une location au sens traditionnel, mais plutôt à une
prestation de services incluant l’accès aux espaces, au wifi, aux salles de réunion et aux autres commodités.
Pourquoi le coworking n’est pas considéré comme une location classique
Contrairement à un bail commercial ou à un bail de bureau classique, le coworking n’offre pas la jouissance exclusive d’un espace déterminé.
C’est précisément cette absence d’exclusivité qui écarte l’obligation d’enregistrer un bail.
En résumé :
- le coworking n’impose aucun enregistrement de bail ;
- les espaces restent partagés et non privatisés ;
- le contrat est assimilé à un service et non à une location immobilière.
Cette interprétation reste valable même lorsqu’une entreprise déclare l’adresse du coworking comme
unité d’établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
Cette formalité administrative ne modifie en rien la nature du contrat conclu avec l’espace de travail.
Dans quels cas pourrait-on parler de bail commercial ?
Quelques situations particulières peuvent toutefois changer la donne.
Si une entreprise bénéficie d’un bureau fermé, accessible uniquement par elle, et qu’elle y reste pendant une longue durée,
l’administration pourrait considérer qu’il s’agit d’une forme de location immobilière.
Ce cas reste rare, car il correspond davantage à une mise à disposition d’un bureau privatif qu’à du coworking.
Les espaces de coworking fonctionnent généralement sur un modèle plus flexible, où les utilisateurs partagent les zones de travail
et n’occupent pas un même bureau jour après jour.
Cette organisation suffit à distinguer le coworking d’un bail commercial classique.
Conclusion
Dans la grande majorité des situations, le coworking n’entre pas dans le champ des baux commerciaux soumis à enregistrement.
Tant que l’utilisateur ne dispose pas d’un espace privatif auquel il a accès de manière exclusive,
le contrat reste considéré comme un service, et non comme une location immobilière.
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