Toutefois, et vous l’aurez probablement deviné vu la majorité en place, l’idée vient de l’opposition : l’ex-ministre PS Christophe Collignon relance en effet l’idée de moduler l’indexation des loyers selon le PEB !
En Wallonie, le débat sur les loyers revient par la fenêtre : Christophe Collignon, ancien ministre du Logement et désormais dans l’opposition, remet une idée sur la table : indexer les loyers en fonction du PEB.
Entre novembre 2022 et octobre 2023, en pleine crise énergétique, le gouvernement wallon avait déjà instauré cette modulation. Une mesure « temporaire », rappelle Collignon dans Sudinfo. Aujourd’hui, il propose de la rendre permanente.
Des loyers qui s’envolent
L’argument est simple : en Wallonie, les loyers ont pris +6,2 % depuis le début de l’année, alors qu’à Bruxelles, c’est +2 %, et en Flandre +1,8 %. L’ancien ministre y voit la preuve qu’il faut une régulation.
Son schéma :
- PEB A, B ou C → indexation à 100 %
- PEB D → 75 %
- PEB E → 50 %
- PEB F et G → interdiction totale de l’indexation
Et ce dernier point n’est pas anodin : près de 39 % du parc wallon serait en F ou G ! « C’est une mesure juste », insiste-t-il. Elle rendrait du pouvoir d’achat « aux personnes les plus précaires » et pousserait les propriétaires de passoires énergétiques à rénover explique-t-il à nos collègues de Sudinfo. Du côté des propriétaires, la riposte est
Un appui juridique dans la poche
L’ancien ministre rappelle que la Cour constitutionnelle avait validé la mesure de 2022. Selon lui, l’arrêt certifie que la modulation est proportionnée, qu’elle poursuit « un objectif d’intérêt général » et qu’elle relève bien des compétences régionales.
Le logement social comme référence
Collignon avance un autre élément : la réforme adoptée par le gouvernement wallon actuel dans le secteur du logement social. Actuellement, le loyer social ne dépasse pas 20 % des revenus du locataire. À partir du 1er janvier 2027, pour les logements avec un PEB F, ce plafond augmentera d’1 point par saut de classe. Résultat : un logement social PEB A pourrait grimper jusqu’à 26 % des revenus.
L’idée du gouvernement ? Les économies d’énergie réalisées grâce à une meilleure isolation compenseront la hausse. Collignon rétorque : « Par équité, si l’on intègre la performance énergétique pour calculer le loyer dans le logement public, il faut aussi en tenir compte dans le privé. »
Un texte fait pour rallier « large » ? Pas sûr…
L’ancien ministre PS estime que sa proposition pourrait séduire « un large spectre politique ». Ce qui n’est sûr, car à l’époque, les propriétaires avaient déjà fait savoir que les bailleurs de passoires énergétiques n’étaient souvent pas les plus nantis. Couper l’indexation, voire la supprimer, ne les aidera pas davantage à rénover, bien au contraire.
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