La commune de Berchem-Ste-Agathe a décidé de cibler les propriétaires tentés de multiplier les logements sans passer par la case permis d’urbanisme…
Depuis le 1er janvier 2026, la commune applique une nouvelle mesure financière qui, selon la RTBF et Le Soir, ressemble fort à une amende… Au total, on parlerait de 80 propriétaires concernés. Tous ont un point commun : avoir subdivisé une habitation en plusieurs logements sans autorisation officielle. Une infraction que la commune juge loin d’être anodine… Pour le bourgmestre Christian Lamouline, le permis d’urbanisme n’est pas une formalité inutile et sert à « vérifier que les logements qui vont être créés, répondent à des conditions de qualité de vie, d’espace, de lumière. »
1.000 euros par logement… et par trimestre
La commune a donc décidé de frapper là où ça fait mal : le portefeuille. Tant que la situation n’est pas régularisée, les propriétaires devront payer 1.000 euros par unité de logement et par trimestre, soit 3000 euros par an, par logement, jusqu’à mise en conformité. Selon le bourgmestre, ces pratiques sont souvent motivées par la recherche de revenus locatifs plus élevés, au détriment parfois des normes imposées par la Région bruxelloise.
Comment la commune repère-t-elle les infractions ?
Les données de l’urbanisme sont croisées avec celles récoltées par l’inspecteur de quartier, notamment via… les noms sur les sonnettes. Un détail anodin, mais souvent révélateur. Cette approche intéresse d’ailleurs d’autres communes bruxelloises. Pour Benoît Cerexhe, le problème est bien connu : « Lorsqu’on remarque une telle situation, un pv est dressé et envoyé au parquet. Mais celui-ci n’a pas le temps de les traiter. », rapporte-t-il à la RTBF.
Une question d’équité ?
Au-delà de la qualité du logement, la commune invoque aussi une équité entre propriétaires. Ceux qui respectent les règles ne doivent pas être désavantagés face à ceux qui les contournent.
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