Combien de copropriétaires doivent être présents pour pouvoir une délibération valable ?

Combien de copropriétaires doivent être présents à l’assemblée générale pour que celle-ci puisse valablement délibérer ? Que se passe-t-il s’il n’y a pas suffisamment de personnes présentes ? Et que se passe-t-il si, en cours de réunion, certains participants quittent l’assemblée ? Notre avocat vous dit tout !

Double quorum

Pour que l’assemblée générale des copropriétaires puisse valablement délibérer, deux conditions doivent être remplies. Tout d’abord, au moins la moitié des copropriétaires de l’immeuble doivent être physiquement présents ou valablement représentés par procuration. En outre, les copropriétaires présents doivent représenter ensemble au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.

Il existe toutefois une nuance à cette règle. En effet, si moins de la moitié des copropriétaires sont présents, mais qu’ils représentent plus de 75 % des quotes-parts, la loi permet que l’assemblée générale se tienne malgré tout de manière juridiquement valable.

Présence insuffisante

C’est le syndic qui veillera à vérifier si un nombre suffisant de copropriétaires et de quotes-parts est représenté. Si le double quorum de présence n’est pas atteint et que la nuance précitée ne s’applique pas, l’assemblée générale ne peut pas débuter. Dans ce cas, une seconde assemblée générale devra être convoquée. Cette convocation ne peut avoir lieu qu’après l’expiration d’un délai d’au moins 15 jours.

Lors de cette seconde assemblée générale, le nombre de copropriétaires présents et/ou de quotes-parts représentées n’a plus d’importance. Celle-ci peut en effet toujours délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de personnes ou de quotes-parts présentes.

Et si des participants quittent l’assemblée ?

Il suffit que les deux conditions de présence soient remplies au début de l’assemblée générale. Si certains participants quittent la réunion en cours de séance et que, de ce fait, les conditions de présence ne sont plus remplies, cela ne pose aucun problème. L’assemblée générale peut alors continuer à se dérouler et à délibérer valablement.

Jan Roodhooft, avocat (www.avocatsroodhooft.be)