À Bruxelles, des milliers de propriétaires louent hors cadre légal ! La dernière vidéo du Rendez-Vous des Proprios interpelle !
À Bruxelles, signer un bail, remettre les clés et enregistrer le bail au fédéral ne suffit plus. Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires doivent respecter une double obligation : enregistrer leur bail au niveau fédéral et régional. Une spécificité bruxelloise qui met près de deux bailleurs sur trois hors-la-loi.
Une formalité administrative aux lourdes conséquences
En pratique, la version régionale bruxelloise décourage : plus de 100 champs à compléter. Résultat : sur les trois premiers mois de 2025, seuls 1.500 baux sur 4.500 ont été correctement enregistrés. « C’est essentiellement un travail administratif que les propriétaires n’ont pas envie de faire, et dont ils ne mesurent pas les conséquences », explique Gilles, consultant juridique en immobilier.
Le locataire peut partir… sans rien devoir
Un bail non enregistré à Bruxelles entraîne deux sanctions majeures :
- impossibilité d’indexer le loyer ;
- possibilité pour le locataire de quitter le logement sans préavis ni indemnité.
Faux bons plans et vraies erreurs
Face à la complexité, certains improvisent : modèles trouvés en ligne, vieux contrats recyclés ou baux générés par ChatGPT. Mauvaise idée. Le droit du bail, désormais régionalisé, évolue vite et les détails comptent !
Quand la technologie devient utile
Pour sécuriser le processus, certaines plateformes proposent des solutions clés en main. Expert Team a ainsi développé un outil digital qui génère un bail conforme, gère la signature et assure les enregistrements obligatoires. Le prix ? Un peu moins de 20 euros.
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