Notre avocat fait le point sur votre jardin ! En tant que propriétaire, êtes-vous tenu de tondre régulièrement la pelouse de votre jardin et d’enlever les mauvaises herbes ? Votre voisin peut-il vous contraindre à élaguer les branches qui dépassent sur son terrain ? Et que peut exiger votre propriétaire si vous louez un logement ?
Aucune obligation légale, sauf…
D’un point de vue légal, vous n’êtes pas obligé d’entretenir votre jardin de manière régulière. Cette règle connaît toutefois quelques exceptions. En effet, le règlement communal peut contenir des prescriptions relatives à l’entretien des jardins et à la prolifération des mauvaises herbes. Bref, il peut être utile d’y jeter un œil attentif si vous désirez laisser votre jardin à l’état sauvage…
En outre, le manque d’entretien de votre jardin ne peut pas entraîner une nuisance excessive pour vos voisins. Autrement dit, même en l’absence d’obligation générale d’entretien, vous ne pouvez pas laisser votre terrain dans un état tel qu’il cause des désagréments anormaux au voisinage. Cela peut par exemple concerner des herbes hautes attirant des nuisibles ou des plantations envahissantes qui débordent largement sur les propriétés voisines.
Et si vous êtes locataire ?
Votre propriétaire peut, en revanche, vous demander d’entretenir le jardin du logement que vous louez.
La législation en matière de bail est une compétence régionale. Cela signifie que les règles applicables varient selon que le bien loué se situe en Région flamande, en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale. Dans chacune de ces Régions, des listes ont d’ailleurs été établies afin de préciser quels travaux d’entretien du logement (et du jardin) incombent au locataire et lesquels restent à charge du propriétaire.
Ainsi, en Région flamande, la règle prévoit notamment que le locataire doit tondre sa pelouse. Il lui appartient également de tailler les arbres et les arbustes et ce, dans les règles de l’art. Cela implique un entretien régulier et soigné, dans le respect des bonnes pratiques horticoles.
En Wallonie et à Bruxelles, le locataire est également tenu d’assurer l’entretien courant du jardin. Le propriétaire doit toutefois prendre les mesures nécessaires pour faire enlever les arbres dangereux (par exemple des arbres pourris) et veiller à l’élagage des arbres de grande hauteur. La répartition des obligations vise donc à distinguer l’entretien courant, à charge du locataire, des interventions plus lourdes ou présentant un risque, qui relèvent du propriétaire.
Branches qui dépassent
Si des branches de vos arbres dépassent la limite séparative des parcelles, votre voisin peut vous demander de les élaguer. Cette demande doit en principe vous laisser la possibilité d’agir vous-même.
Si vous ne donnez pas suite à cette demande, votre voisin peut vous mettre en demeure par courrier recommandé d’effectuer les travaux nécessaires. Une mise en demeure formelle constitue une étape importante, car elle vous accorde un dernier délai pour intervenir.
Si, malgré cette mise en demeure, vous ne prenez aucune mesure, votre voisin est en droit de faire couper lui-même (ou de faire couper) les branches en question, et ce à vos frais. Il est donc préférable de réagir rapidement afin d’éviter des coûts supplémentaires et d’éventuels conflits de voisinage.
Jan Roodhooft, avocat (https://www.advocatenroodhooft.be)
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