Si vous faites appel à un entrepreneur pour effectuer des travaux dans votre maison ou votre appartement, il peut arriver que ce dernier endommage votre sol ou la jolie peinture qui orne vos murs. Dans ce cas, pouvez-vous lui demander de vous indemniser pour les dégâts qu’il a causés ? Dans quels cas est-il effectivement responsable et quelles sont les situations où vous devez supporter vous-même les frais de réparation ?
Vous êtes en droit d’attendre de votre entrepreneur qu’il exécute les travaux conformément aux règles de l’art. Cela signifie qu’il doit agir avec le soin, la compétence et la prudence que l’on peut raisonnablement attendre d’un professionnel normalement diligent placé dans les mêmes circonstances…
Si votre entrepreneur ne respecte pas ces règles et cause des dommages à votre habitation, il engage en principe sa responsabilité. Vous pouvez alors lui réclamer la réparation du préjudice subi.
On pense notamment au cas où l’entrepreneur ne prend pas suffisamment de précautions lors de l’introduction de matériaux lourds ou encombrants dans votre logement, ce qui peut entraîner des rayures, des chocs voire d’autres détériorations. En revanche, lorsqu’il s’agit de biens soumis à l’usure normale (par exemple des peintures ou des revêtements déjà anciens), l’entrepreneur peut faire valoir qu’il est en droit de tenir compte de la vétusté. Cela signifie qu’une déduction peut être appliquée en raison de l’ancienneté ou de l’usure préexistante des éléments endommagés.
Les dégâts ne peuvent pas être évités
Certains travaux ne peuvent tout simplement pas être réalisés sans provoquer des dommages à d’autres parties de la maison ou de l’appartement. Il s’agit alors de conséquences inévitables liées à la nature même des travaux convenus !
On peut penser, par exemple, au cas où l’entrepreneur doit percer des murs, ouvrir un sol en le démolissant partiellement afin de pouvoir exécuter les travaux pour lesquels il a été engagé. Dans ce type de situation, les dégâts occasionnés sont inhérents à l’intervention prévue. Pour ces dommages inévitables, l’entrepreneur n’est en principe pas tenu d’intervenir financièrement. Les frais de remise en état resteront donc à votre charge !
Un entrepreneur prudent et professionnel vous informera toutefois au préalable des dommages qu’il devra nécessairement causer pour mener les travaux à bien. Cette mise en garde est importante, car elle vous permet de prendre une décision en connaissance de cause. S’il omet de vous avertir, vous pourriez soutenir qu’il n’a pas respecté son obligation d’information et que vous n’auriez pas accepté l’exécution des travaux si vous aviez été correctement informé des conséquences.
Avez-vous pris d’autres accords avec l’entrepreneur ?
Il arrive que l’entrepreneur prévoie, dans ses conditions générales, une clause spécifique concernant les dommages causés pendant les travaux. Ces clauses peuvent limiter ou préciser sa responsabilité. Si tel est le cas, vous pouvez parfois faire valoir que vous n’avez pas valablement accepté ces conditions générales, par exemple si elles ne vous ont pas été communiquées clairement avant la conclusion du contrat.
En outre, vous pouvez, dans certaines circonstances, contester la validité de ces clauses. En effet, l’entrepreneur ne peut jamais exclure sa responsabilité lorsque le dommage résulte de son dol ou de sa faute lourde, ni de celle de ses préposés. Une telle exclusion serait juridiquement invalide.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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