Si vous avez signé un contrat avec un entrepreneur pour des travaux dans votre maison ou votre appartement, pouvez-vous en reporter l’exécution, voire y renoncer complètement ? Et, dans ce cas, que risquez-vous de devoir payer à l’entrepreneur ?
Avec la guerre récente en Iran et la hausse des prix, vous préféreriez reporter, voire annuler, les travaux que vous aviez confiés à un entrepreneur ? Mais est-ce réellement possible ?
Un accord reste un accord
Si vous avez signé un contrat avec un entrepreneur, vous êtes en principe tenu de le respecter. Un contrat a, par nature, une force obligatoire. Il existe toutefois une exception à cette règle si, par exemple, vous avez prévu dans le contrat une condition suspensive liée à l’obtention d’un prêt. Si ce financement ne vous est finalement pas accordé, vous pouvez encore vous dégager du contrat.
Le fait qu’une guerre soit en cours en Iran et que, pour cette raison, le prix de nombreux produits augmente n’y change rien ! Cette situation ne constitue pas, en soi, un motif valable pour annuler le contrat ou pour reporter unilatéralement les travaux.
Autrement dit, le simple contexte économique défavorable, aussi préoccupant soit-il, ne vous permet pas de revenir sur l’engagement que vous avez pris envers l’entrepreneur. Dès lors qu’un accord a été conclu, il continue à s’imposer aux deux parties, sauf exception expressément prévue ou solution trouvée d’un commun accord.
Un accord à l’amiable
Vous pouvez toutefois convenir d’autres modalités avec l’entrepreneur. Il est parfaitement possible de vous entendre avec lui pour que le contrat soit finalement résilié, ou pour que son exécution soit suspendue pendant quelques mois…
L’entrepreneur peut cependant poser certaines conditions à cet arrangement. Il peut, par exemple, prévoir que vous lui devrez une indemnité, ou encore qu’un supplément de prix sera appliqué si les travaux sont exécutés plus tard que prévu !
Si vous concluez ce type d’accord avec un entrepreneur, il est vivement conseillé de le formaliser par écrit. Vous éviterez ainsi qu’une discussion surgisse ultérieurement sur le contenu exact de ce qui a été convenu ! Mettre les choses noir sur blanc permet de clarifier les engagements de chacun et de limiter les contestations par la suite…
Vous mettez vous-même fin au contrat
Si votre entrepreneur refuse votre demande de ne pas poursuivre le chantier, vous avez malgré tout toujours le droit de mettre fin unilatéralement au contrat d’entreprise. Vous ne devez d’ailleurs pas justifier cette décision.
Mais si vous choisissez cette voie, l’entrepreneur a droit à une indemnisation : il peut vous réclamer une compensation pour les travaux déjà exécutés, ainsi que pour tout ce qu’il aurait pu gagner dans le cadre de cette entreprise.
Il devra néanmoins prouver l’ampleur du préjudice qu’il subit. Dans le contrat qu’il conclut avec vous, l’entrepreneur peut aussi prévoir à l’avance cette indemnité sous la forme d’un montant forfaitaire, par exemple sous la forme d’un pourcentage de la valeur du contrat que vous avez signé avec lui.
Autrement dit, même si vous pouvez mettre un terme au contrat de votre propre initiative, cette décision n’est pas sans conséquences. Elle peut vous coûter une somme parfois importante, selon l’état d’avancement du chantier et ce que l’entrepreneur peut démontrer comme perte.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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