Vous avez convenu avec votre entrepreneur d’un prix précis pour les travaux qu’il devait effectuer chez vous ? Dans ce cas, peut-il encore modifier ce prix aujourd’hui en invoquant les hausses de prix liées à la guerre en Iran ? Et surtout, comment vérifier s’il est en droit de le faire ou non ? Notre avocat vous éclaire !
Prix fixe
Si votre entrepreneur s’est engagé à réaliser certains travaux chez vous pour un prix fixe convenu à l’avance, il doit en principe respecter cet engagement. En d’autres termes, il ne peut pas simplement décider, au moment de vous envoyer sa facture finale, d’adapter le montant prévu et de vous réclamer davantage que ce qui avait été convenu au départ !
Cette règle reste d’application même si, entre-temps, plusieurs éléments ont augmenté. Pensez par exemple au prix des matériaux, aux coûts de l’énergie ou encore aux salaires horaires de ses travailleurs. Le simple fait que l’exécution du chantier lui coûte plus cher qu’au moment où il a remis son offre ne lui permet donc pas automatiquement de vous facturer un supplément…
D’autres accords ?
Il est toutefois possible de déroger à ce principe dans le contrat que vous avez signé avec l’entrepreneur, ou dans ses conditions générales pour autant que vous les ayez valablement acceptées ! Dans ce cadre, les parties peuvent notamment prévoir une clause de révision de prix.
Ce genre de clause n’est cependant pas valable dans n’importe quelles conditions ! Pour être admise, elle doit répondre à plusieurs exigences strictes : elle doit être rédigée de manière suffisamment claire pour que le nouveau prix soit déterminé ou au moins déterminable. L’entrepreneur ne peut donc pas prévoir une clause lui permettant d’augmenter unilatéralement le prix sur la base de critères qui dépendent uniquement de sa volonté personnelle !
Par ailleurs, la révision du prix doit reposer sur des paramètres qui correspondent aux coûts réels. En outre, une clause de révision de prix ne peut porter que sur maximum 80 % du prix final. Cela signifie concrètement qu’au moins 20 % du prix final doivent rester fixes et ne pas pouvoir être modifiés.
Il faut aussi savoir qu’une clause permettant de lier purement et simplement le prix à l’index n’est, par exemple, pas valable non plus.
Théorie de l’imprévision
La loi permet également, à titre tout à fait exceptionnel, de demander une renégociation du contrat dans certaines situations bien précises. On parle ici de la théorie de l’imprévision.
Pour que ce type de renégociation puisse être demandée, il faut d’abord qu’il y ait un véritable changement de circonstances. Ensuite, ce changement doit rendre l’exécution du contrat excessivement onéreuse, à un point tel qu’on ne puisse plus raisonnablement exiger qu’il soit exécuté dans les conditions initialement prévues.
Ce changement doit en outre répondre à d’autres conditions. Il doit notamment avoir été imprévisible au moment de la conclusion du contrat. Il faut également qu’il ne puisse pas être imputé au débiteur, c’est-à-dire à la partie qui doit exécuter l’obligation. Ce n’est donc que dans des cas bien particuliers qu’un entrepreneur pourra invoquer ce mécanisme pour demander une adaptation des conditions convenues !
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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