Knokke-Heist : une taxe qui fait encore et toujours parler d’elle !

À Knokke-Heist, les propriétaires de résidences secondaires viennent de remporter une manche importante dans leur bras de fer avec la commune. La cour d’appel de Gand a estimé dans douze dossiers, que la taxe communale annuelle imposée aux non-domiciliés était contraire à la Constitution !

Concrètement, cette taxe vise les propriétaires d’un pied-à-terre dans la station balnéaire qui ne sont pas inscrits comme habitants permanents. Les résidents, eux, n’y sont pas soumis et c’est précisément cette différence de traitement qui a nourri les contestations !

Pourquoi la cour parle de discrimination

La cour d’appel estime que les arguments avancés par la commune ne suffisent pas à justifier un régime fiscal distinct entre habitants permanents et propriétaires de résidences secondaires. Dans son communiqué, elle indique que les motifs de Knokke-Heist ne justifient pas « l’instauration d’un régime fiscal différent entre les résidents permanents et les propriétaires de résidences secondaires, assujettis à la taxe sur les résidences secondaires ».

Le cœur du problème ? Selon la cour, le véritable objectif de la taxe serait de faire contribuer les propriétaires de résidences secondaires aux dépenses communales liées aux services publics. Or, elle relève aussi que « les chiffres montrent que la grande majorité des services publics accessibles à tous sont facturés aux propriétaires de résidences secondaires ». Autrement dit : difficile de présenter la taxe comme une simple taxe de luxe quand elle sert, selon la cour, à alimenter une part importante du fonctionnement communal…

La commune peut encore riposter

Ce nouvel arrêt intervient après un rebondissement judiciaire. L’an dernier, la cour d’appel de Gand avait déjà jugé la taxe anticonstitutionnelle, mais la Cour de cassation avait cassé cette décision en janvier. La cour d’appel affirme cette fois avoir tenu compte des observations de la Cour de cassation dans son nouvel examen.

Résultat : les contribuables ayant contesté la taxe sont exemptés. Mais l’affaire n’est pas forcément terminée. Un nouveau pourvoi en cassation reste possible !