Vous faites appel à un entrepreneur pour effectuer quelques réparations dans votre logement. Un rendez-vous est prévu, mais au moment où l’entrepreneur se présente chez vous, vous n’êtes pas là. Résultat : il ne peut pas entrer dans le logement et ne peut donc pas démarrer les travaux ! Peut-il, dans ce cas, vous envoyer une facture pour son déplacement et pour les heures perdues ?
Un rendez-vous avait-il été clairement fixé ?
La première question à se poser est de savoir si un rendez-vous précis avait été convenu entre vous et l’entrepreneur. En effet, un entrepreneur ne peut pas simplement partir du principe qu’il y aura toujours quelqu’un à la maison pour lui ouvrir la porte ! Vous n’êtes pas tenu de rester disponible en permanence, sauf si un moment concret a été fixé avec vous.
En cas de discussion, ce sera donc à l’entrepreneur de prouver qu’un rendez-vous avait bien été convenu. Cette preuve peut par exemple être apportée au moyen d’échanges par e-mail, de SMS, de messages WhatsApp ou de toute autre communication écrite dont il ressort clairement que vous aviez marqué votre accord sur le moment de son passage.
Si l’entrepreneur vous a uniquement annoncé son passage par téléphone ou oralement, la situation devient plus délicate pour lui. Ce type d’accord est évidemment possible, mais il est beaucoup plus difficile à prouver !
Il ne suffit d’ailleurs pas de prouver qu’un rendez-vous avait été prévu. L’entrepreneur devra également pouvoir établir qu’il s’est effectivement présenté chez vous et qu’il s’est retrouvé devant une porte fermée. Là aussi, plusieurs éléments peuvent servir de preuve : un message envoyé au moment où il se trouvait devant votre domicile, une photo prise sur place, le témoignage d’un passant ou encore toute autre indication permettant de montrer qu’il s’est bien déplacé.
Vous n’étiez pas chez vous : quelles conséquences ?
Si vous n’êtes pas présent au moment convenu et que l’entrepreneur peut prouver qu’il s’est déplacé pour rien, il dispose de bons arguments pour vous réclamer une indemnisation. Il pourra en effet soutenir qu’il était en droit de s’attendre à ce que vous respectiez le rendez-vous fixé.
Dans ce cas, il peut tenter de vous facturer les frais liés à son déplacement, ainsi que les heures perdues parce qu’il n’a pas pu commencer ou réaliser l’intervention prévue. Cela ne signifie pas pour autant qu’il peut réclamer n’importe quel montant. La somme demandée doit rester raisonnable et correspondre au préjudice réellement subi. Il devra pouvoir justifier ce qu’il facture : déplacement, temps d’attente éventuel, heures non prestées mais bloquées dans son planning, etc. Une facture manifestement exagérée pourrait être contestée !
La situation est différente si l’entrepreneur devait uniquement passer pour établir un devis. Si vous êtes absent lors d’un rendez-vous destiné à préparer une offre de prix, il ne pourra en principe pas vous réclamer une indemnité. En règle générale, un entrepreneur ne peut pas facturer de frais pour le simple établissement d’un devis, sauf accord clair et préalable en ce sens.
Que prévoient le contrat ou les conditions générales ?
L’entrepreneur peut aussi avoir prévu ce type de situation dans le contrat que vous avez signé ou dans ses conditions générales. Il peut, par exemple, y être indiqué qu’une indemnité forfaitaire est due si le client est absent lors d’un rendez-vous confirmé, ou qu’un montant déterminé sera facturé pour les frais de déplacement et le temps perdu.
Ce genre de clause peut en principe être valable, à condition qu’elle ne soit pas excessive. Elle doit rester proportionnée et ne peut pas imposer au client une sanction déraisonnable. Une indemnité limitée pour couvrir un déplacement inutile sera plus facilement admise qu’un montant très élevé sans rapport avec le dommage réel.
Encore faut-il que l’entrepreneur puisse prouver que vous avez accepté cette clause. Il devra donc démontrer que vous avez signé le contrat dans lequel elle figure, ou que vous avez marqué votre accord sur ses conditions générales. Il ne suffit pas toujours d’affirmer que ces conditions existent : elles doivent avoir été portées à votre connaissance et acceptées correctement.
Mieux vaut confirmer les rendez-vous par écrit
Pour éviter les malentendus, il est toujours préférable de confirmer les rendez-vous par écrit. Un simple SMS ou un e-mail reprenant la date, l’heure et l’objet du passage peut déjà éviter bien des discussions. De votre côté, si vous savez que vous ne pourrez finalement pas être présent, prévenez l’entrepreneur dès que possible. Cela lui permettra peut-être de réorganiser son planning et d’éviter un déplacement inutile.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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