Les températures élevées de ces derniers jours ont rendu de nombreux logements particulièrement difficiles à vivre. Si vous louez une maison ou un appartement, vous vous êtes peut-être demandé si vous pouviez demander, voire exiger, que votre propriétaire installe une climatisation ou un store banne afin de mieux supporter la chaleur… La réponse dépend principalement de ce qui est prévu dans le bail et de la situation concrète du logement !
Que prévoit le contrat de bail ?
Avant toute chose, rien n’empêche un locataire et un bailleur de conclure un accord à ce sujet ! Vous pouvez ainsi convenir que le propriétaire prendra en charge l’installation d’une climatisation ou d’un store banne afin d’améliorer le confort du logement.
Ce genre d’accord ne doit pas nécessairement être prévu dès la signature du bail ! Il peut également être conclu en cours de location, par exemple au moyen d’un avenant au bail. Mieux vaut tout mettre par écrit : cela permettra d’éviter toute discussion ultérieure sur les engagements de chacune des parties…
Par ailleurs, si une climatisation ou un store banne est déjà présent dans le logement au début de la location et qu’il tombe en panne, la situation est différente. Lorsque la réparation est importante ou qu’elle est rendue nécessaire par l’usure normale de l’installation, vous pouvez demander au propriétaire de faire effectuer les réparations à ses frais. Encore faut-il l’informer rapidement de la panne afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires !
Rien n’est prévu ? Dans ce cas…
Si ni le contrat de bail ni un éventuel avenant ne prévoient l’installation d’une climatisation ou d’un store banne, vous ne pouvez pas contraindre votre propriétaire à réaliser ces travaux. En principe, il vous appartient alors de prendre vous-même les dispositions nécessaires pour limiter la chaleur à l’intérieur du logement, par exemple en utilisant des protections solaires temporaires, des ventilateurs ou une climatisation mobile.
Il existe toutefois une exception importante. Si la chaleur excessive est la conséquence du fait que le logement ne répond pas aux normes légales de qualité imposées aux habitations mises en location, notamment en matière d’isolation ou de performance du bâtiment, vous pouvez alors demander au propriétaire de remettre le logement en conformité avec la réglementation applicable. Dans ce cas, il ne s’agit plus d’améliorer le confort, mais bien de satisfaire aux exigences minimales auxquelles un logement loué doit répondre !
Pouvez-vous installer vous-même une climatisation ?
Face à la chaleur, certains locataires envisagent de faire installer eux-mêmes une climatisation ou un store banne. Cette solution est envisageable, mais elle nécessite certaines précautions !
À moins qu’il ne s’agisse d’une climatisation mobile qui ne nécessite pas de modifications du bâtiment, il est fortement recommandé de demander l’autorisation préalable de votre propriétaire avant d’entreprendre les travaux. L’idéal est d’obtenir cet accord par écrit afin d’éviter tout litige au moment de la restitution du logement.
Il est également conseillé de convenir dès le départ de ce qu’il adviendra de cet investissement lorsque le bail prendra fin. Le propriétaire vous remboursera-t-il tout ou partie des frais engagés ? Dans la pratique, il faut savoir que la plupart des bailleurs refusent de verser une indemnité pour ce type d’amélioration réalisée à l’initiative du locataire.
Une autorisation supplémentaire pour un appartement
Si vous occupez un appartement en copropriété, une démarche supplémentaire peut s’imposer. En effet, l’installation d’un store banne ou d’une climatisation qui modifie l’aspect extérieur du bâtiment ou touche aux parties communes nécessite généralement l’accord de l’Association des copropriétaires (ACP).
Avant d’engager des dépenses ou de faire réaliser des travaux, mieux vaut donc vérifier les règles applicables au sein de l’immeuble afin d’éviter toute contestation ou l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial !
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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