En Flandre, certains travaux de stabilité pourront rester dispensés de permis, mais uniquement si un architecte suit réellement le projet !
À partir du 5 septembre 2026, les règles flamandes changent pour certains travaux pouvant être réalisés sans permis d’environnement. Dès que ces travaux touchent à la stabilité du bâtiment, l’exemption ne sera valable que si un architecte est chargé à la fois de la conception et du contrôle de l’exécution. La modification concerne notamment certains travaux intérieurs ainsi que des interventions sur les façades et les toitures, dans les logements comme dans d’autres bâtiments.
Pourquoi les règles sont-elles à nouveau modifiées ?
Depuis le 1er mars 2026, plusieurs interventions sur les façades, les toitures ou à l’intérieur des bâtiments pouvaient bénéficier d’une dispense de permis, y compris lorsque des éléments de stabilité étaient concernés. Problème : la réglementation ne précisait pas toujours clairement dans quelles situations l’intervention d’un architecte restait obligatoire. De quoi créer une certaine confusion chez les propriétaires, les entrepreneurs et… les architectes eux-mêmes ! L’Ordre des Architectes avait d’ailleurs déjà attiré l’attention sur ces zones grises. Le gouvernement flamand a donc resserré les conditions.
Un simple conseil de l’architecte ne suffit pas
La nuance est importante. Pour profiter de la dispense de permis, il ne suffira pas de demander à un architecte de jeter un œil au projet entre deux cafés ! L’architecte devra être officiellement chargé de deux missions : concevoir les travaux et en contrôler l’exécution. Cela peut concerner, par exemple, la suppression ou la modification d’un mur porteur, le remplacement de poutres porteuses ou encore certaines interventions sur une charpente.
Sans architecte, un permis pourrait redevenir nécessaire
Si des travaux de stabilité sont réalisés sans architecte alors que cette nouvelle condition s’applique, le propriétaire ne pourra plus automatiquement invoquer la dispense. Il faudra alors vérifier si une demande de permis d’environnement est nécessaire.
Quelques interrogations juridiques subsistent
Le dossier n’est toutefois pas totalement clos ! L’Ordre des Architectes s’interroge notamment sur la base juridique permettant à la Région flamande de conditionner une dispense totale de permis à l’intervention obligatoire d’un architecte. La question touche aussi à la loi fédérale de 1939 sur les architectes.
Pour les propriétaires, la règle pratique est néanmoins claire : en Flandre, dès le 5 septembre, certains travaux de stabilité ne seront dispensés de permis que si un architecte assure la conception et le suivi du chantier. Avant d’abattre un mur porteur, mieux vaut donc vérifier deux fois plutôt qu’une.
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