PEB E ou F en Flandre : faut-il vraiment rénover ? Pas toujours…

Un logement E ou F ne signifie pas automatiquement des travaux ! En Flandre, tout dépend surtout de la manière dont le bien change de mains…

Le label E ou F ne suffit pas

En Flandre, on parle d’EPC plutôt que de PEB. Depuis le 1er janvier 2023, certains nouveaux propriétaires d’un logement résidentiel classé E ou F doivent le faire passer au minimum au label D. Le délai est aujourd’hui de 6 ans, avec un nouvel EPC qui vient confirmer que l’objectif a bien été atteint.

Mais attention : posséder un logement E ou F ne suffit pas à déclencher l’obligation ! Depuis le 1er septembre 2026, la réglementation flamande précise beaucoup mieux les opérations qui déclenchent l’obligation !

Vente, échange, donation…

Sont notamment visées la vente, l’échange, la donation, certains apports à une personne morale, ainsi que la constitution ou le transfert de certains droits comme l’emphytéose ou le droit de superficie.

Et du côté des exceptions ?

Un héritage ne crée pas automatiquement une nouvelle obligation de rénovation ! En revanche, si le défunt était déjà soumis à cette obligation et que le délai courait encore, l’héritier peut devoir reprendre le dossier pour la période restante.

Un bien qui doit être démoli dans les six ans peut aussi bénéficier d’une exception et ça, on s’y attendait aussi… Certaines règles particulières existent également pour des bâtiments relevant du patrimoine protégé ou pour certaines constructions spécifiques.

Une résidence secondaire, en revanche, n’échappe pas à la règle simplement parce que personne n’y est domicilié ! Si elle est résidentielle, classée E ou F et acquise dans le cadre d’une opération visée, l’obligation peut s’appliquer !

Et pour les appartements ? C’est pareil, l’obligation peut concerner l’unité achetée, même si certains travaux nécessitent ensuite l’accord de la copropriété.

Alors, faut-il vraiment rénover ?

Dans une vente classique d’une maison E ou F, la réponse sera généralement oui : il faudra atteindre au minimum le label D dans les 6 ans. En revanche, pour un logement conservé depuis des années sans transfert, un héritage ou certaines opérations patrimoniales, la réponse peut être différente.