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Un terrain à bâtir peut-il perdre sa constructibilité s’il est en zone inondable ? On fait le point en Belgique !

La Flandre vient de désigner provisoirement 26 nouvelles zones comme espaces ouverts sensibles à l’eau. Au total : 285 hectares, parfois situés en zone résidentielle ! Si la décision devient définitive, les nouvelles habitations et entreprises n’y seront plus autorisées. Cela voudrait donc dire qu’un terrain constructible deviendrait… un terrain non-constructible ! Pour l’instant, l’enquête publique n’est pas encore terminée… Mais est-ce que cela veut dire qu’il faut s’attendre à un séisme et à une potentielle grosse perte pour certains propriétaires terriens ?

285 hectares concernés

Le 26 juin 2026, sur proposition du ministre Jo Brouns, le gouvernement flamand a désigné provisoirement 26 watergevoelige openruimtegebieden (WORG), littéralement des « zones d’espace ouvert sensibles à l’eau ». Environ 285 hectares sont concernés, répartis entre la Flandre-Occidentale, la Flandre-Orientale, Anvers et le Brabant flamand.

Une zone écrase toutes les autres : Stuivenberg-Kleinmeers, à cheval sur Kruisem et Gavere, avec 188,5 hectares à elle seule ! Viennent ensuite le Groene Briel à Zelzate, avec 25 hectares, puis la zone d’embouchure de la Bellebeek, entre Affligem et Liedekerke, avec 13,2 hectares.

Ce que le statut WORG change vraiment

Un WORG n’est pas un simple avertissement : une fois la désignation devenue définitive, la zone est soumise à un régime urbanistique spécifique. En pratique, les nouvelles habitations et les nouveaux bâtiments d’entreprise classiques n’y sont plus autorisés. Certaines fonctions restent toutefois possibles : agriculture, nature, forêt, gestion de l’eau, entretien du paysage ou encore certaines activités récréatives.

Autrement dit, un terrain aujourd’hui situé en zone d’habitat peut demain perdre l’essentiel de son potentiel de construction ! L’objectif est limpide : conserver ces espaces ouverts et permettre à l’eau d’y rester, plutôt que de continuer à les imperméabiliser.

Près de 1.000 hectares concernés depuis 2019

Ce n’est pas une première. Le 19 juillet 2024, la Flandre avait déjà désigné définitivement 139 zones, représentant environ 712 hectares. Deux de ces désignations ont toutefois été annulées en 2026 par le Conseil d’État. Avec les 285 hectares aujourd’hui soumis à enquête publique, on arrive théoriquement à 997 hectares. Mais attention : ces nouveaux 285 hectares ne sont pas encore définitivement déclassés. La procédure est toujours en cours…

Une indemnisation pour les propriétaires

Pour les propriétaires concernés, la désignation définitive peut ouvrir droit à une indemnité calculée sur 100 % de la perte de valeur reconnue entre la situation avant et après la désignation. Il n’est pas nécessaire d’attendre de vendre le terrain ou de recevoir un refus de permis : la demande doit en principe être introduite dans les deux ans via le guichet landinrichting de la Vlaamse Landmaatschappij. Dans certains cas, ce délai peut être prolongé. Depuis le 20 août 2026, les titulaires d’un droit de superficie, les emphytéotes et certains autres titulaires de droits réels peuvent également bénéficier du mécanisme.

Pour l’acheteur, la vérification doit se faire avant l’offre

C’est sans doute le point le plus important ! Une fois une zone définitivement désignée comme WORG, cette information doit apparaître dans les renseignements urbanistiques liés au bien. Elle vient s’ajouter aux scores d’inondation P et G déjà utilisés en Flandre. En clair : il faut vérifier la situation avant même de faire une offre !

Et en Wallonie ?

Il n’existe pas de mécanisme WORG équivalent. Mais le résultat peut parfois être proche ! La carte de l’aléa d’inondation et une circulaire de 2021 influencent directement l’analyse des demandes de permis. En zone à aléa élevé, l’urbanisation est en principe évitée. Le terrain peut donc conserver son affectation au plan de secteur, tandis que le permis, lui, peut être refusé ou fortement conditionné ! Et on connaît personnellement des exemples…

L’enquête publique flamande est ouverte du 1er septembre au 30 octobre 2026.

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Rédigé par

François Piette

Journaliste immobilier

Jeune gringalet, pas encore complètement diplômé, je me suis lancé dans le monde du travail dès juin 2006, en exécutant quelques piges pour le site automobile Vroom.be. Des automobiles, je suis ensuite passé à l’immobilier en 2017, en rejoignant la fine équipe d’Immovlan.be, tout en préservant le goût du voyage grâce au site partenaire, Vacancesweb.be. J’aime la vie, ma famille, la campagne où je me suis enfui et les plaisirs simples et… gras d’un bon repas entre potes !

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