Une méta-analyse belge a passé au crible 114 études, 31 pays et plus de 500.000 candidatures locatives fictives. Le constat est sans appel : depuis 2002, si les lois anti-discrimination se sont multipliées, les refus déguisés n’ont pas bougé d’un pouce !
Une machine à comparer les candidatures
L’étude publiée par la VUB et l’UGent présente une simplicité redoutable : on envoie à une même annonce deux candidatures fictives strictement identiques (même revenu, même situation professionnelle, même formulation) qui ne diffèrent que par un seul détail : le nom, le genre, une mention de handicap. On compte ensuite qui reçoit une invitation à visiter. Le corpus rassemblé est le plus large jamais constitué sur le sujet : 114 études, 31 pays et plus de 500.000 candidatures envoyées entre 2002 et 2024 !
Qui prend la porte ?
Trois profils encaissent le même choc : les minorités ethniques, les personnes en situation de handicap et les candidats en position socio-économique précaire reçoivent environ 20 % de réponses positives en moins.
Le détail par origine est plus brutal encore. Les candidats aux noms turcs ou maghrébins obtiennent 28 % de réponses favorables en moins. Les profils africains, est-européens ou asiatiques perdent 15 à 18 %. Les candidats sud-américains, 6 %.
L’étude insiste sur l’angle mort : « Quand on pense à la discrimination locative, l’attention se porte souvent sur l’origine ethnique. Mais les personnes en situation de handicap ou en position socio-économique précaire sont touchées tout aussi durement ».
Le genre et l’orientation sexuelle pèsent moins : 4 % de réponses positives en moins pour les hommes et les personnes LGBT à l’échelle mondiale. Les auteurs précisent que sur le marché belge, il n’y a aucune différence observée.
L’Europe fait moins bien que l’Amérique du Nord !
C’est le résultat qui surprend le plus. La discrimination ethnique est 16 % plus forte en Europe qu’en Amérique du Nord. L’écart se retrouve, dans les mêmes proportions, pour la discrimination envers les personnes LGBT…
20 ans de législation, courbe plate
Depuis 2000, l’arsenal anti-discrimination s’est étoffé partout. Pourtant, les taux de discrimination locative, eux, n’ont pratiquement pas bougé ! Seule la discrimination socio-économique recule légèrement.
Le diagnostic tient en une phrase : « Sur le papier, tout est bien réglementé, mais dans la pratique, les lois ne sont pas appliquées. » Les chercheurs parlent de tigres de papier et réclament un investissement dans les mécanismes de contrôle, pas dans de nouveaux textes.
Ce que ça change concrètement pour un bailleur belge
La Belgique fait partie des rares pays qui ont déjà franchi ce pas. À Bruxelles, un dispositif de tests de discrimination est opérationnel depuis le 23 octobre 2023 : les associations œuvrant à l’insertion par le logement agréées peuvent mener des tests avec client mystère et des tests de situation, avec une subvention de 5.000 euros dès 10 tests réalisés sur l’année. Les tribunaux belges ont par ailleurs validé la recevabilité de ces tests comme mode de preuve.
Pour un propriétaire, la conséquence est très pratique. Le critère de sélection doit être objectif, écrit et traçable : niveau et stabilité des revenus, garanties, ordre d’arrivée des candidatures. Ce qui se défend devant un juge, c’est un processus documenté et donc… pas une impression. Et rappelons que l’agent immobilier n’est pas un pare-feu : le mandat n’efface pas la responsabilité du bailleur qui aurait donné une consigne de tri !
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