Vous faites appel à un entrepreneur pour rénover votre logement et il vous demande un acompte avant de commencer. Est-ce autorisé ? Pouvez-vous refuser de payer ? Et que risquez-vous si vous laissez passer l’échéance ? Notre avocat fait le point sur ce cas précis…
Un acompte, oui… s’il était prévu !
Un entrepreneur peut parfaitement convenir avec vous du paiement d’un acompte pour les travaux qu’il réalisera chez vous : cette obligation figure normalement dans le contrat d’entreprise ou dans ses conditions générales. Mieux vaut donc regarder ce que celles-ci prévoient, avant de s’étonner de recevoir une première facture !
En principe, la loi ne fixe aucun montant maximal pour ce type d’acompte. Une exception existe toutefois lorsque le chantier relève de la loi Breyne qui encadre notamment certaines constructions clé sur porte et ventes d’appartements sur plan.
Et si vous n’avez rien convenu à ce sujet ? L’entrepreneur ne peut pas vous imposer un acompte, après réflexion ! Il doit, en principe, attendre la fin des travaux pour vous réclamer le paiement.
Pouvez-vous refuser de payer ?
Si vous avez accepté de verser un acompte, vous devez respecter cet engagement. Vous ne pouvez donc pas décider de ne plus le payer, simplement parce que vous avez changé d’avis sur le principe !
En revanche, si aucun acompte n’a été convenu, vous n’êtes pas tenu de régler celui que l’entrepreneur vous réclame. Vous pouvez lui répondre que ce paiement anticipé ne faisait pas partie de votre accord et que vous n’avez donc aucune obligation de l’effectuer…
La distinction est essentielle : refuser un acompte qui n’a jamais été prévu et ne pas payer une somme à laquelle vous vous êtes engagé sont deux situations bien différentes, avec des tords qui ne tombent pas sur les mêmes personnes !
Du chantier bloqué à la fin du contrat
Vous n’avez pas payé l’acompte que vous deviez pourtant verser ? L’entrepreneur peut commencer par vous adresser une mise en demeure. Si le paiement se fait toujours attendre, il pourrait également réclamer une indemnité de retard et des intérêts.
Il peut aussi invoquer ce que les juristes appellent l’exception d’inexécution. Concrètement, tant que vous ne respectez pas votre obligation de paiement, il peut refuser de commencer les travaux. Le chantier risque donc de rester à l’arrêt avant même d’avoir démarré !
Si la facture d’acompte reste totalement impayée, l’entrepreneur peut également demander la résolution du contrat. Le contrat ou ses conditions générales pourraient d’ailleurs contenir une clause résolutoire expresse, prévoyant cette résolution lorsque l’acompte n’est pas payé à temps. L’entrepreneur peut alors réclamer, en plus, une indemnisation.
Dernière possibilité : il peut exiger que vous payiez l’acompte et que le contrat soit exécuté comme prévu. Vous pouvez toutefois lui faire savoir que vous souhaitez mettre fin unilatéralement au contrat. Mais cette décision a aussi un coût : vous devrez indemniser l’entrepreneur pour les prestations déjà réalisées, les frais engagés, ainsi que pour son manque à gagner. Renoncer aux travaux ne signifie donc pas nécessairement repartir sans rien payer !
Jan Roodhooft, avocat — www.advocatenroodhooft.be
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