L’eau stagne dans la baignoire, le lavabo ne se vide plus ou les toilettes débordent… Il faut intervenir, mais qui doit payer ? Le propriétaire, le locataire ou la copropriété ? Tout dépend de l’endroit où se trouve le bouchon et de son origine. Notre avocat vous explique !
Canalisation privative ou commune ?
La première question à se poser concerne la canalisation dans laquelle se situe le bouchon. Est-elle privative ou fait-elle partie des installations communes de l’immeuble ? S’il s’agit d’une canalisation privative, c’est au propriétaire de l’appartement concerné de faire procéder au débouchage à ses frais, sous réserve de la répartition entre propriétaire et locataire expliquée ci-dessous. Si le problème touche une canalisation commune, l’intervention incombe à l’association des copropriétaires, généralement désignée par les initiales ACP.
Pour savoir à quelle catégorie appartient la canalisation, consultez le règlement de copropriété de l’immeuble. Il précise ce qui est privatif et ce qui relève des parties communes.
Un mauvais usage peut changer la donne
Un bouchon dans une canalisation commune ne signifie pas nécessairement que la copropriété supportera définitivement la facture ! L’ACP peut parfois récupérer les frais auprès du propriétaire ou du locataire responsable. Elle doit toutefois pouvoir prouver que le problème lui est imputable !
C’est notamment le cas lorsqu’un occupant a jeté dans les canalisations des produits ou des déchets inadaptés, comme des lingettes humides, et que ceux-ci ont provoqué l’obstruction. La responsabilité d’un occupant ne peut donc pas simplement être supposée : elle doit être démontrée ! Et dans des canalisations communes, ça peut ne pas être simple, comme vous vous en doutez…
Dans un appartement loué, qui paie ?
Le locataire doit veiller à ce que les évacuations ne se bouchent pas. Si une obstruction survient parce qu’il n’a pas respecté cette obligation, les frais de débouchage lui reviennent. C’est généralement le plombier qui détermine l’origine du problème et donc… la personne responsable.
En revanche, si le problème résulte de l’usure, d’une canalisation affaissée ou d’un défaut de construction, c’est au propriétaire de le résoudre. Le seul fait qu’un appartement soit occupé par un locataire ne suffit donc pas à lui faire supporter la facture : la cause du bouchon compte aussi !
Avant d’appeler une entreprise, contactez le syndic
Vous ne savez pas si le problème vient d’une canalisation privative ou commune ? Contactez le syndic avant de faire intervenir vous-même une entreprise de débouchage.
Si vous commandez directement l’intervention, vous risquez de voir l’ACP refuser de vous rembourser les frais engagés. Vous pourriez alors devoir payer vous-même, même si le bouchon se trouvait finalement dans une canalisation commune.
Un appel préalable au syndic peut donc vous éviter une seconde mauvaise surprise, cette fois au moment de régler la facture !
Jan Roodhooft, avocat — www.advocatenroodhooft.be
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