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Flandre : votre appartement pourrait devenir invendable à cause d’un document manquant !

À 6 semaines de l’échéance, plus d’une copropriété sur deux n’a toujours pas son attestation amiante des parties communes.

Imaginez : votre appartement est vendu, l’acheteur a son prêt, le notaire prépare l’acte… et tout s’enraye à cause d’un document que vous ne pouvez même pas demander tout seul ! Comment est-ce possible ? On vous explique : depuis plusieurs années maintenant, une vente immobilière en Flandre peut déjà exiger une attestation amiante pour la partie privative du logement. Dès le 1er janvier 2027, l’attestation des parties communes devra également être communiquée au candidat acquéreur. L’OVAM, l’agence flamande chargée notamment de l’amiante,  prévient qu’en l’absence du document, une vente pourra être retardée, voire bloquée ! Autant dire que ça ne se prend pas par-dessus la jambe…

Et ce scénario, de nombreuses copropriétés flamandes feraient bien de le prendre au sérieux : dans des chiffres rendus publics le 18 novembre, l’OVAM révèle que 43 % seulement des associations de copropriétaires concernées disposent déjà de l’attestation obligatoire pour les parties communes. Et le compte à rebours, lui, s’arrête le 31 décembre 2026.

Une obligation qui concerne aussi la cage d’escalier

L’attestation ne vise pas uniquement l’appartement que vous occupez ou mettez en vente. Elle porte sur les parties du bâtiment gérées collectivement : hall d’entrée, escaliers, caves communes, toiture, façade, locaux techniques…

Sont visés : les immeubles en copropriété construits avant 2001, selon l’année de référence retenue par le cadastre. Le document doit être établi par un expert certifié et doit décrire les matériaux suspects ou contenant de l’amiante, leur état et les précautions à envisager. Il ne signifie pas automatiquement qu’il faut tout retirer : un matériau en bon état peut parfois rester en place sous gestion appropriée !

Concrètement, ce qui se passera à partir du 1er janvier

La situation est d’autant plus délicate que ce certificat relève de l’association des copropriétaires, et non du seul propriétaire vendeur ! Un acheteur peut avoir un dossier impeccable pour son appartement et découvrir que l’immeuble n’a pas fait le nécessaire. Pour les règles propres au logement privatif, nous avions déjà expliqué quand une attestation amiante est obligatoire en Flandre.

Un coup de téléphone au syndic peut éviter des semaines perdues

Dans la pratique, la première démarche est simple : demander au syndic si l’attestation existe, et sinon, quand l’inventaire a été commandé. Ce n’est pas toujours une simple formalité : il faut parfois réunir les informations sur les parties communes, autoriser l’accès à certains locaux et obtenir des offres de plusieurs experts. L’OVAM avertit d’ailleurs que les délais des spécialistes s’allongent à l’approche de la date limite… Bref, vous savez ce qu’il vous reste à faire si vous êtes concerné !

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Rédigé par

François Piette

Journaliste immobilier

Jeune gringalet, pas encore complètement diplômé, je me suis lancé dans le monde du travail dès juin 2006, en exécutant quelques piges pour le site automobile Vroom.be. Des automobiles, je suis ensuite passé à l’immobilier en 2017, en rejoignant la fine équipe d’Immovlan.be, tout en préservant le goût du voyage grâce au site partenaire, Vacancesweb.be. J’aime la vie, ma famille, la campagne où je me suis enfui et les plaisirs simples et… gras d’un bon repas entre potes !

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