Sous-traitant impayé : l’action directe, une arme redoutable parfois oubliée
Sous-traitant impayé en Belgique ? L’action directe permet parfois d’obtenir paiement auprès du maître d’ouvrage. Un réflexe utile ⚖️😊
Avocat
Raffaele Petrullo est avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg (Avocat à la Cour). Il est également formateur pédagogique en création d’entreprise à l’EFP de Bruxelles. Son activité se concentre sur le droit civil, avec une expertise particulière en droit immobilier et droit commercial au sens large. Il est fréquemment consulté pour des dossiers complexes et assiste ses clients à travers tout le pays, ainsi qu’au Grand-Duché du Luxembourg. T. : 02 705 57 47
Sous-traitant impayé en Belgique ? L’action directe permet parfois d’obtenir paiement auprès du maître d’ouvrage. Un réflexe utile ⚖️😊
Offre ou compromis signé 🏠❗ Peut-on encore annuler une vente immobilière ? Cas possibles, risques et conseils pour éviter les mauvaises surprises 🔍
Détecteurs de fumée obligatoires en Belgique 🧯 : responsabilités, entretien et impact en cas d'incendie. Propriétaires et locataires, êtes-vous en règle ?
🚪🚫 Expulser un locataire sans titre exécutoire peut entraîner des risques civils et pénaux. Notre avocat vous explique les procédures légales à suivre pour éviter les problèmes.