Vers des frais de notaire plus abordables ?

Le Ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne souhaite revoir à la baisse les frais de notaire, notamment lors de l’achat d’une maison.

Scott Graham“Les coûts liés à l’achat d’un logement doivent devenir moins élevés à l’instar des pays voisins” estime notre Ministre de la Justice, en réaction à une étude de l’Observatoire des prix sur le secteur notarial en Belgique.

Publiée ce mercredi, l’étude de l’Observatoire des prix conclut que les tarifs des notaires ne tiennent pas compte de l’évolution sociale de cette activité et ne reflètent plus les coûts sous-jacents. Pour la majorité des services qu’ils fournissent, les notaires perçoivent en effet des droits qui sont légalement déterminés par l’arrêté royal du 16 décembre 1950. La dernière adaptation a eu lieu en… 1980 ! Entre-temps, ce règlement est devenu obsolète.

L’étude de l’Observatoire des prix souligne aussi que les honoraires ne tiennent pas compte de l’évolution sociale de l’activité notariale. L’informatisation et la simplification administrative ont en effet permis aux notaires d’augmenter leur productivité.

Et à l’étranger ?

Une comparaison avec d’autres pays montre que pour l’achat d’une maison à un prix moyen, les frais de notaire en Belgique (2,20 %) sont élevés par rapport à certains autres états européens dotés d’un système notarial (1,63 % pour la France, 0,27 % pour l’Espagne ou encore 0,96 % pour l’Allemagne). Face à ce constat, Vincent Van Quickenborne souhaite moderniser cette législation en consultation avec le secteur.

Dans ce cadre, le libéral flamand entend notamment s’attaquer aux frais administratifs liés à l’achat d’un logement. A l’heure actuelle, ces frais s’élèvent en moyenne entre 800 et 1.100 € par acte. Lors de l’achat d’un logement, deux actes notariés sont généralement établis, l’un pour l’achat et l’autre pour le prêt hypothécaire, ce qui signifie que les frais administratifs s’élèvent rapidement à 2.000 €. Le ministre, lui, plaide pour l’instauration d’un tarif fixe rendant ces frais “au moins 10 % moins chers que les tarifs actuels”.