Avec la flambée des prix de l’énergie, de nombreux consommateurs ne peuvent ou ne veulent plus payer leurs factures d’énergie. Quels risques courez-vous si vous ne les payez pas à temps ?
Un premier rappel
Lorsque vous recevez une facture de votre fournisseur d’énergie, vous avez 15 jours pour la payer. En l’absence de payement, le fournisseur vous enverra un rappel. Si vous ne payez toujours pas, vous recevrez un avis de défaut de paiement. Sachez que cela implique des coûts…
Si vous ne payez pas après la mise en demeure, votre fournisseur peut résilier votre contrat. Il devra cependant vous fournir de l’énergie pendant au moins 45 jours civils supplémentaires, ce qui vous laissera le temps de trouver un nouveau fournisseur. Si vous n’en trouvez pas, votre gestionnaire de réseau continuera à vous fournir de l’énergie en tant que fournisseur social.
Compteur à budget
Si vous ne payez pas non plus le gestionnaire de réseau, vous vous verrez attribué un compteur à budget. Ce dernier implique que vous avanciez un montant pour profiter de l’électricité et du gaz naturel. Notez qu’à ce sujet, les règles diffèrent dans les trois régions.
Procédure
Le fournisseur d’énergie dont vous n’avez pas payé la facture, saisira probablement aussi la justice pour recouvrer ses créances. Là encore, cela implique des coûts. En outre, le fournisseur pourra faire exécuter un éventuel jugement et, par exemple, demander une saisie sur votre salaire ou vos biens.
Plan de remboursement
Par conséquent, si vous ne pouvez pas payer la facture de votre fournisseur d’énergie, il est préférable de contacter ce dernier et de demander un plan de remboursement. Vous pouvez également demander au CPAS de la commune où vous habitez s’il peut faire quelque chose pour vous. Si vous vous retrouvez dans une situation précaire, il y a de fortes chances que vous puissiez bénéficier d’un tarif social.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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