Alors que les pouvoirs publics n’ont jamais autant encouragé – voire contraint – le citoyen à rénover leur bien, la délivrance des permis d’urbanisme atteint des records de lenteur. De quoi faire enrager les architectes, les professionnels de la construction ainsi que les citoyens !
Selon diverses études, la lenteur dans la délivrance des permis d’urbanisme coûterait en moyenne 7.500 € aux acheteurs d’un bien neuf, avec des pics grimpant jusqu’à 10.000 € dans le cas d’une maison. Et si les délais d’attente sont considérés comme relativement raisonnables en Flandre, en revanche, Bruxelles et la Wallonie voient la situation se dégrader d’année en année.
Avant la pandémie, l’Union professionnelle du secteur immobilier (l’UPSI), qui regroupe les développeurs et les entrepreneurs (soit plus de 150 membres), estimait que les délais d’attente tournaient entre 10 et 26 mois à Bruxelles et entre 10 et 14 mois en Wallonie, contre seulement 75 à 150 jours en Flandre. Sans compter les éventuels recours qui, bien souvent, peuvent prendre jusqu’à deux ans !
Tous perdants
On s’en doute, ces retards font perdre de l’argent aux développeurs, aux entrepreneurs et, par conséquent, aux acheteurs. En effet, in fine, ce sont bien ces derniers qui payent l’addition ! Et paradoxalement, les pouvoirs publics sont eux aussi perdants. Toujours selon l’UPSI, dans le cas d’un projet de vingt logements proposés à quelque 280.000 d’euros HTVA/unité, les autorités publiques laisseraient dormir quelque 2 millions d’euros de recettes !
Sans surprise, le secteur plaide donc pour une refonte rapide et profonde des réglementations, mais aussi pour davantage de moyens humains auprès des institutions concernées et, enfin, pour des délais de rigueur respectés.
S’ajoute à cela le fait que, d’une commune à l’autre, les citoyens sont traités de manière différente. En Région bruxelloise, alors que les délais devraient être les mêmes pour tous les Bruxellois, certaines communes font figure de bons élèves tandis que d’autres donnent de l’urticaire aux demandeurs. Selon une étude récente, dans le cas d’une demande de permis d’urbanisme, Koekelberg, Saint-Gilles, Saint-Josse, Ganshoren, Anderlecht et Watermael-Boitsfort ont respecté, entre le 1er janvier et le 26 février 2022, totalement ou presque les délais impartis. En revanche, la même demande introduite dans d’autres communes peut exiger beaucoup de patience. Le podium des “mauvais élèves” réunit Ixelles, Evere et Forest. Un trio qui affiche un important ratio de permis non traités dans les délais impartis par rapport au nombre de ceux délivrés. Le chiffre atteint 34,2 % à Ixelles, 25 % à Evere et 23,7 % à Forest. Vient ensuite Woluwe-Saint-Pierre (22,4 %), suivi par Woluwe-Saint-Lambert (16,3 %) et Auderghem (12,3 %). Une disparité qui concerne bien entendu aussi les communes wallonnes.
Une chose est certaine, face à des procédures interminables, extrêmement complexes, mal expliquées et avec des résultats imprévisibles, il est grand temps de réformer un système qui, manifestement, est à bout de souffle !
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