La cour d’appel de Gand vient de rendre son verdict sur un dossier épineux : la taxe communale sur les résidences secondaires à Coxyde est légale.
Ce dispositif fiscal, qui avait suscité le mécontentement des propriétaires concernés, s’inscrit dans une stratégie d’aménagement territorial visant à réduire la pression immobilière et à promouvoir le logement social.
La taxe maintenue face aux contestations
En juin 2020, les détenteurs de résidences secondaires ont été sommés de s’acquitter d’une taxe de 1.168 euros. Face à l’opposition grandissante, la justice avait été saisie. Le tribunal de première instance de Bruges avait déjà statué en défaveur des plaignants, une décision aujourd’hui réaffirmée par la cour d’appel.
Objectifs sociaux affirmés
L’arrêt de la cour d’appel clarifie les intentions de la commune : "Le fait que cette taxe vise également à financer des investissements dans le logement social et abordable confirme l’objectif de la commune de rendre possible l’occupation permanente par le biais de la taxe". Cela traduit une volonté d’attirer de nouveaux habitants permanents et de rendre le marché immobilier plus accessible.
Une mesure aux multiples facettes
Cette taxation n’a pas seulement une fonction rédistributive; elle incite également les propriétaires à opter pour la location longue durée à des résidents inscrits dans la commune. Cette politique pourrait modifier le paysage immobilier de Coxyde, une commune prisée pour son attrait touristique, et résoudre partiellement le problème d’accessibilité au logement.
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