La Région bruxelloise franchit un pas décisif dans la lutte contre les logements vides.
Pour la première fois, l’exécutif bruxellois a porté devant la justice le cas d’un propriétaire en infraction avec le code du logement pour inoccupation de bien. Après deux avertissements ignorés, la justice a tranché le 18 octobre.
Des conséquences significatives
Le propriétaire, résidant en Flandre et condamné par défaut, doit remédier à la vacance de son immeuble, inoccupé depuis 2021. Il encourt une astreinte de 100 euros par jour de retard, plafonnée à 100.000 euros.
Au-delà de l’amende
Le but de cette action n’est pas financier mais vise à combattre l’occupation spéculative et à réintégrer les biens inoccupés sur le marché, selon le cabinet de Nawal Ben Hamou, secrétaire d’État compétente et qui se félicite de la décision de justice.
Réactions et perspectives
José Garcia du Syndicat des Locataires salue cette mesure contre les 20.000 logements vides. Olivier Hamal, président du Syndicat des propriétaires, rappelle l’importance de respecter la loi. D’autres actions pourraient suivre cet exemple.
Un défi de taille
Aucun cadastre des logements inoccupés n’existe à Bruxelles, mais les autorités ont identifié 5.000 logements vides. Une étude de l’ULB et de la VUB estime ce nombre entre 17.000 et 26.400. Pour 2023, 554 dossiers sont en cours de traitement.
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