A l’approche des élections, il est de plus en plus question d’un éventuel impôt sur la fortune en Belgique. Les propriétaires pourraient-ils être concernés ?
L’impôt sur les plus grandes fortunes est de nouveau au cœur des discussions. Le Bureau du Plan a publié une étude évoquant la complexité d’instaurer un impôt sur le patrimoine net (IPN) dans le pays, mettant en lumière la difficulté de quantifier ce patrimoine.
Concentration de la richesse et défis fiscaux
Selon l’étude menée par quatre chercheurs de l’ULB, la richesse en Belgique est de plus en plus concentrée, avec 10% des ménages possédant 59% du patrimoine net total. Ce phénomène, combiné à la détérioration des finances publiques suite aux crises récentes, relance le débat sur la taxation des riches.
Complexités et risques de l’IPN
L’étude souligne que certaines composantes du patrimoine net ne sont pas facilement quantifiables, notamment les parts dans des sociétés non cotées. L’implémentation d’un IPN nécessiterait soit une déclaration du patrimoine par les contribuables, soit une collecte massive de données, engendrant des coûts élevés pour l’État et un risque accru d’évasion fiscale.
Défis spécifiques en Belgique
En Belgique, l’IPN se heurte à un obstacle supplémentaire : la fragmentation de la taxation du patrimoine entre différents niveaux de pouvoir. Un IPN fédéral impacterait notamment les actifs immobiliers, déjà taxés au niveau régional, ce qui nécessiterait des négociations pour compenser les pertes de recettes des régions.
Alternatives à l’IPN
Face à ces obstacles, les experts envisagent des alternatives moins problématiques, telles que la taxe annuelle sur les comptes-titres ou d’autres formes d’imposition sur la détention ou les revenus d’actifs. Ces alternatives, bien que moins symboliques, pourraient s’avérer plus réalisables.
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