L’imminente réforme de l’enregistrement des baux à Bruxelles suscite la controverse parmi les propriétaires et bailleurs, qui craignent une mise en location toujours plus complexe !
L’administration régionale de Bruxelles s’apprête à imposer aux bailleurs de renseigner des données précises sur les biens loués et leurs baux. Cette mesure, prévue pour le 1er septembre, est perçue comme une étape essentielle par le cabinet de Nawal Ben Hamou, secrétaire d’État bruxelloise au Logement. Toutefois, le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) ne voit pas les choses comme une vraie évolution…
Le SNPC considère en effet la mesure comme une « couche supplémentaire aux difficultés administratives et juridiques » pour la mise en location de logements à Bruxelles. Selon eux, elle imposerait aux propriétaires un « examen » rigoureux pour l’enregistrement des baux, incluant des détails précis sur les caractéristiques du logement. Cette double obligation d’enregistrement, à la fois au niveau fédéral et régional, est vue comme un vrai fardeau administratif !
Quelles conséquences pour le marché de la location ?
Olivier de Clippele, président de la régionale bruxelloise du SNPC, met en garde contre les répercussions négatives de cette réforme sur l’épargne immobilière et les locataires. Selon lui, cette mesure pourrait entraîner une hausse des loyers et décourager les investissements dans le logement locatif, avec des conséquences défavorables pour Bruxelles.
Détails de la Réforme
La nouvelle réglementation ne s’appliquera qu’aux baux conclus à partir du 1er janvier 2020. Les propriétaires auront un an pour se conformer à ces nouvelles exigences, à partir de la date d’entrée en vigueur de la mesure.
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