Litige avec un entrepreneur : qui paie l’expert ?

En cas de litige avec votre entrepreneur, un expert peut parfois être désigné. Qui paie ce dernier ?

Vous choisissez un expert

Tout d’abord, vous pouvez engager votre propre expert.  À moins qu’une assurance de protection juridique ne rembourse les frais, ce sera à vous de payer.  Même si vous obtenez finalement gain de cause et que l’entrepreneur a effectivement commis une faute sur votre chantier, en règle générale, vous ne pouvez pas vous faire rembourser les frais de votre propre expert par l’entrepreneur…

Expert judiciaire

Si l’affaire est portée devant le tribunal et que celui-ci désigne un expert, vous devrez généralement, en tant que client, "provisionner" l’expert. En d’autres termes, vous devrez payer l’expert dans un premier temps. A ce sujet, sachez que les frais et honoraires peuvent être considérables !

Une fois la décision tranchée, c’est le tribunal qui décidera qui doit prendre en charge les frais de l’expert. Si vous gagnez le procès, vous pourrez probablement récupérer le montant versé à l’expert auprès de l’entrepreneur (à condition qu’il soit suffisamment solvable).  Si vous n’avez que partiellement raison, le tribunal pourra « diviser » les frais d’expertise.

Désignation à l’amiable

Autre possibilité : vous et l’entrepreneur décidez de faire appel à un expert pour résoudre votre litige.  Dans ce cas, vous décidez d’un commun accord qui paiera les frais, ou si vous divisez la somme en deux. Vous pourriez également avancer chacun la moitié des frais et vous les faire rembourser par la personne qui est dans l’erreur.

Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)