Pour un promoteur, obtenir un permis d’urbanisme en Belgique peut devenir une véritable épreuve de patience. 🕰️🏗️
La quête d’un permis : un parcours semé d’embûches
En Belgique, les entrepreneurs dans le secteur de la construction font face à d’énormes délais pour obtenir un permis d’urbanisme pour de gros projets immobiliers. Selon des données récentes, il faut compter en moyenne deux ans pour obtenir un permis, et jusqu’à cinq ans et demi dans les cas les plus complexes. Cette situation est décrite par la Fédération des entrepreneurs généraux de la construction comme "le jeu de la roulette russe".
28,5 mois… si tout va bien !
Avant même de soumettre une demande de permis, un promoteur doit réaliser des études d’impact et de conception, puis déposer sa demande auprès des autorités locales. Si tout se passe sans encombre, le permis pourrait être accordé après environ 28,5 mois, ressort-il d’une étude conjointe de la KU Leuven et Ideaconsult. Toutefois, dans presque la moitié des cas, les demandes aboutissent à un refus ou à un retrait d’initiative, ce qui ajoute un poids économique considérable sur les épaules des entrepreneurs. Si l’octroi du permis est contesté devant le Conseil d’État, il faut ajouter environ 395 jours supplémentaires. En Flandre, ce trajet peut s’étirer jusqu’à 65,5 mois puisqu’une instance intermédiaire existe (le Raad voor Vergunningsbetwistingen – RvVB).
Le coût des retards
Les retards dans l’obtention des permis coûtent cher. "On estime la perte à 12 millions d’euros par mois de retard pour toute la Belgique", indique Patrice Dresse, le directeur général de la fédération. Ces retards sont souvent le résultat de visions divergentes entre différentes instances, ce qui mène à des décisions contradictoires : le cas typique, par exemple, est celui où une route secondaire doit être créée, mais la friche naturelle doit être préservée…
"L’enfer est pavé de bonnes intentions", relativise le directeur de la fédération. "Il est normal que tout le monde puisse s’exprimer" lors des consultations lancées par les communes, "mais on en arrive parfois à des situations ubuesques où des gens qui ne se sont pas manifestés lors des phases préliminaires déposent un recours devant le Conseil d’État", dénonce-t-il.
Quelles sont les communes à risque ?
Selon l’étude, un promoteur a plus de chance de se voir accorder un permis pour un quartier où la proportion de non-Européens et de travailleurs est plus importante. En outre, plus la zone est dense, plus le risque de recours est élevé.
Des prix qui grimpent !
Tout ceci a évidemment un coût : "Si moins d’un projet sur deux aboutit, cela a un impact sur le coût du bâti puisqu’il faut que le coût du projet raté soit intégré dans celui du projet réussi", pointe Patrice Dresse.
Des réformes grandement nécessaires !
Et justement, le taux élevé de recours est un autre facteur qui prolonge les délais. Les voisins ou les associations souvent opposés aux projets, peuvent engager des recours qui prolongent le processus de plusieurs mois, voire années. Pour alléger ce fardeau, la fédération recommande une modernisation des procédures et la mise en place d’un point de contact clair pour les permis. En outre, elle suggère " une sorte de gare de triage qui évaluerait si tous les documents requis sont dans le dossier avant d’arriver devant le Conseil d’État".
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