Probablement enterré sous cette législature, le Conseil d’État n’étant pas en mesure de l’analyser dans les temps, le projet Good Living fait aussi face à des critiques virulentes de la part des architectes et des professionnels de la construction.
Bébé de Pascal Smet qui, pour rappel, a dû démissionner suite à la venue de la délégation iranienne au Brussels Urban Summit, le projet Good Living (qui est le nom du nouveau Règlement régional d’urbanisme – RRU) est aujourd’hui porté par la secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme Ans Persoons (Vooruit). Sans celui-ci, le bilan des socialistes flamands perd en consistance, d’où la volonté de faire passer ce texte au plus vite, quitte à se passer de l’avis du Conseil d’Etat. Problème : le ministre Bernard Clerfayt (Défi), qui a vu son code du bien-être animal recalé par les socialistes et les écologistes bruxellois, ne l’entend pas de cette oreille et refuse de soutenir le projet de sa collègue sans avis du Conseil d’Etat. De plus, d’autres partenaires de la majorité ne voient pas spécialement ce blocage d’un mauvais œil… Autant dire que Good Living a du plomb dans l’aile.
Mais cet imbroglio politique n’est pas le seul obstacle sur le chemin du nouveau RRU bruxellois. Les professionnels de la construction et de l’immobilier, ainsi que les défenseurs du patrimoine, entendent eux aussi bloquer ce texte, au point d’avoir adressé une lettre ouverte au Gouvernement bruxellois. Si la profession s’accorde à dire que le RRU actuel est obsolète et doit effectivement être revu afin de rencontrer l’objectif de créer une ville plus durable, plus verte et plus résiliente au changement climatique, elle dénonce en revanche plusieurs éléments, dont la notion de “bon aménagement des lieux”, mise à toutes les sauces dans le projet de texte et qui semble être le principal, sinon le seul critère d’appréciation.
C’est ainsi que pour des questions aussi importantes que la démolition ou la hauteur et le nombre de niveaux des constructions par exemple, il ne s’agirait plus d’apprécier les projets urbanistiques en fonction de leur conformité à des règles exprimées en termes quantifiables (nombre, mètres, pourcentages,…) mais plutôt en fonction d’une appréciation laissée à la discrétion des autorités au cas par cas, basée sur ce seul concept de “bon aménagement des lieux” grâce auquel l’autorité aurait toujours le pouvoir du dernier mot. Or, dans un état de droit, les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques. Des normes qui doivent permettre aux citoyens (à qui elles s’adressent) de prévoir les conséquences découlant de la soumission à la norme ou de sa violation.
Pour la profession, la pratique actuelle démontre combien l’appréciation d’un concept aussi vague que le “bon aménagement des lieux” est difficile à objectiver et peut être différente et fluctuante entre les différentes personnes appelées à se prononcer sur une demande de permis tout au long de son processus de délivrance. Il n’est pas rare que pour un même projet, divers fonctionnaires d’une même administration en aient des conceptions différentes voire opposées. Et il n’est pas rare non plus que communes et Région s’opposent à ce sujet. Par conséquent, pour la plupart des acteurs de terrain (architectes, urbanistes, juristes, développeurs immobiliers, associations de défense du patrimoine,…), Good Living sera source d’allongement des procédures (d’ores et déjà trop longues à Bruxelles !), mais aussi d’insécurité juridique.
Mais ce n’est pas tout. Les mêmes professionnels dénoncent aussi un risque d’augmentation du prix des logements en Région bruxelloise. Calibré “suivant des standards qui échappent à la réalité”, ce prix entraînerait un frein à la production de nouveaux logements ainsi qu’à la rénovation du bâti existant. Or, Bruxelles fait justement face à un manque criant de logements sur son territoire…
Pour ces différentes raisons, la profession “demande au gouvernement de surseoir à la validation du texte afin d’assurer toute la force des principes qu’il expose et préciser des règles claires pour le futur de la Région de Bruxelles-Capitale”.
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