Le loyer doit-il être payé le premier du mois ?

Quand le paiement du loyer doit-il tomber ? Est-ce forcément le premier du mois ou peut-on conclure autre chose dans le bail ? Et quelles sont les règles en la matière ?

Contrat de bail

Dans le contrat de bail que vous avez conclu avec le propriétaire, vous être libre de vous arranger quant à la date de paiement du loyer. Il est souvent précisé que le loyer doit être payé au début de la période à laquelle il se rapporte (par exemple, début mars pour le mois de mars). Ce genre d’accord est en principe valable.

Le bail ne dit rien à ce sujet ?

S’il n’y a rien de prévu dans le bail et qu’un désaccord survient avec le propriétaire, il est probable que le juge accepte un paiement à la fin du mois ou de la période concernée. En effet, la loi ne précise pas si un locataire doit verser le loyer en début ou en fin de mois.

En retard ?

Si le paiement a du retard, le propriétaire peut réclamer des intérêts, en principe dès l’envoi d’une mise en demeure. Le contrat de bail peut également contenir des clauses concernant les indemnités dues en cas de retard de paiement. Tant qu’elles ne sont pas excessives, elles peuvent être considérées comme valables. Si le locataire accumule plusieurs mois de retard ou paie régulièrement en retard, le propriétaire pourrait même demander la résiliation du bail.

Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)