Vous avez fait appel à un entrepreneur pour effectuer des travaux de construction ou de rénovation. Que pouvez-vous entreprendre si celui-ci ne poursuit plus les travaux ? Est-il possible de prévoir certaines dispositions à ce sujet ?
Dans le contrat que vous signez avec votre entrepreneur, vous pouvez fixer une date à laquelle les travaux doivent être terminés. Il est également possible de convenir immédiatement d’une sanction si l’entrepreneur ne respecte pas les délais convenus. Vous pouvez par exemple prévoir une indemnité par jour de retard. Il est aussi envisageable de stipuler que vous avez le droit de résilier le contrat ou encore de faire appel à un autre entrepreneur pour terminer les travaux, toujours aux frais du premier.
Et si aucun accord n’a été conclu
Si vous n’avez rien prévu concernant une sanction, vous devrez dans un premier temps mettre l’entrepreneur en demeure d’achever les travaux. S’il ne donne pas suite, vous devrez alors saisir le tribunal pour demander la résolution du contrat, ou bien réclamer une indemnité, ou encore obtenir l’autorisation de faire exécuter les travaux restants par un autre entrepreneur, aux frais du premier.
La loi vous permet, sous certaines conditions, de résilier le contrat unilatéralement ou de remplacer l’entrepreneur sans passer par le tribunal. Ne prenez toutefois pas une telle décision sans avoir d’abord obtenu un avis juridique.
La loi Breyne
Si la Loi Breyne s’applique (par exemple, en cas d’achat sur plan d’un appartement ou de construction d’une maison clé-sur-porte), le contrat que vous signez avec le promoteur ou l’entrepreneur doit obligatoirement mentionner un délai d’exécution précis. Le contrat doit également indiquer les indemnités dues en cas de retard dans l’exécution ou la livraison. Ces indemnités doivent au minimum correspondre à un loyer normal du bien fini visé par le contrat.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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