Dans certains pays, la loi (appelée « adverse possession » aux Etats-Unis, par exemple), permet à une personne sans titre d’acquérir la propriété par une possession ouverte, exclusive, continue et adverse pendant un certain délai. Oui, c’est ce qu’on appelle souvent les « squatter’s rights ».
En droit civil (comme par exemple en France), la prescription acquisitive consacre la propriété après 30 ans de possession « paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ». Les versions de bonne foi raccourcissent parfois le délai.
Pourquoi ça existe ?
Quatre raisons utilitaristes dominent : sécuriser les titres, réparer les petits défauts, récompenser l’usage productif, et… reconnaître qu’un propriétaire absent a de facto abandonné. L’idée : éviter que d’antiques héritiers ressurgissent au pire moment.
Angleterre & pays de Galles : le coup de fil avant le choc
Avant 2002, 12 ans pouvaient suffire à faire tomber l’action du propriétaire. Depuis la Land Registration Act 2002, sur terrain enregistré, on peut demander le titre après 10 ans, mais le registre notifie le vrai propriétaire, qui dispose d’un contre-avis et d’un délai pour agir.
Petite subtilité : le squat résidentiel est une affaire pénale depuis 2012, mais cela n’empêche pas une revendication de cette fameuse adverse possession une fois le délai passé !
États-Unis : un patchwork très… fédéral
Les éléments de base restent l’occupation ouverte, notoire, exclusive et continue. Les délais vont (selon l’État) d’environ 5 à 40 ans ; certains exigent la bonne foi, le paiement des taxes ou un semblant de document officiel. Les terres publiques sont en général hors-jeu.
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