Gaz, superficie, chauffage, sécurité… En 2026, les règles vont évoluer à Bruxelles. Voici ce que les logements mis en location devront respecter.
À partir du 1er janvier 2026, les logements situés en Région bruxelloise devront répondre à de nouvelles normes minimales de qualité. Et personne n’y échappe : bailleurs privés comme publics sont concernés. Objectif affiché par la Région : garantir des logements plus sûrs, plus décents et plus fonctionnels.
Gaz : fin de partie dans les chambres
Premier changement notable : le gaz. Dès janvier 2026, les appareils à gaz de type B (des équipements non étanches qui fonctionnent en prenant l’air directement dans la pièce où ils sont installés… et en rejetant leurs gaz brûlés vers l’extérieur via une cheminée ou un conduit) seront strictement interdits dans les chambres à coucher. Dans les autres pièces, ils ne seront tolérés que s’ils sont parfaitement conformes. Les installations défaillantes ou obsolètes devront être supprimées.
Superficie minimale
La question de la superficie devient centrale. Un logement devra désormais offrir au moins 18 m² pour une personne seule, avec 10 m² supplémentaires par occupant. Exception notable : le logement étudiant, pour lequel 12 m² restent suffisants.
Hauteur sous plafond : attention aux combles
Pour qu’une pièce sous toiture soit considérée comme habitable :
- 2,10 m de hauteur sur 10 m² pour un salon ou une salle à manger
- 2,10 m sur 4 m² pour une chambre ou une cuisine
Certains combles « optimisés » risquent donc de poser problème.
Salle de bains : le minimum vital
Un logement « décent » devra obligatoirement être équipé d’une baignoire ou d’une douche. Cela semble évident, mais certains biens passaient encore entre les mailles du filet. À partir de 2026, ce ne sera plus le cas.
Chauffage : responsabilité totale du bailleur
Autre point clé : le chauffage et la production d’eau chaude. Le bailleur est désormais responsable de l’ensemble de l’installation dans le logement mis en location.
Accès et circulation : penser à l’évacuation
Les couloirs, portes, escaliers et accès intérieurs devront permettre une circulation fluide et surtout une évacuation rapide en cas de problème.
Eau chaude et froide : deux points minimum
Les logements devront être équipés d’au moins deux points de puisage d’eau chaude et froide :
- l’évier de la cuisine
- la baignoire ou la douche
Sonnette et boîte aux lettres
Tous les logements loués devront disposer d’une sonnette fonctionnelle et d’une boîte aux lettres individuelle, en bon état et fermable à clé.
Logements collectifs : des limites claires
Dans les logements partagés, les règles se précisent :
- 1 douche, 1 baignoire et 1 toilette maximum pour 6 personnes
- Équipements de cuisine partagés par 8 personnes maximum
Garde-corps
Dernier point, et non des moindres : les garde-corps. Ils deviennent obligatoires dès qu’il existe un risque de chute de plus d’1 m, avec une hauteur minimale de 1 m. Balcons, mezzanines, escaliers ouverts : tout est concerné.
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