Moins de taxes, permis accélérés, friches redessinées : l’accord bruxellois promet beaucoup pour l’immobilier.
A moins d’avoir vécu dans une grotte ces derniers jours, vous n’êtes pas sans savoir qu’après plus de 600 jours d’attente, la Région bruxelloise s’est enfin dotée d’un nouveau gouvernement. Derrière les grandes annonces sur la mobilité ou la propreté, plusieurs mesures touchent directement (et parfois en profondeur)– le secteur immobilier. Fiscalité, urbanisme, rénovation énergétique, affectation des friches : le paysage pourrait évoluer de manière significative dans les prochaines années. On vous fait le tour ?
Fiscalité : un mini « tax shift » orienté logement
Première inflexion : le gouvernement mise sur une série d’ajustements fiscaux pour « permettre aux personnes de rester à Bruxelles ». La prime Be Home, qui allège le précompte immobilier pour les propriétaires bruxellois, sera doublée à partir de 2027. La réduction passera de 160 à 320 euros par ménage et par an. Il faut en effet avouer que la pression fiscale (vous avez vu les précomptes immobiliers à Bruxelles ?) et les prix élevés alimentent les départs vers la périphérie.
Autre levier important : l’abattement sur les droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation propre et unique. La tranche exonérée reste fixée à 200.000 euros, mais la valeur maximale du bien éligible passera de 600.000 à 800.000 euros. Cette mesure n’entrera toutefois en vigueur qu’en 2029 et restera « proportionnelle aux moyens disponibles ». Bref, cela reste donc à voir, la dette de la région étant pour le moins substantielle…
Rénovation énergétique : des intentions encore floues
Sur le volet énergétique, le chapitre consacré à la rénovation apparaît plus succinct. L’accord prévoit « d’intensifier la politique d’isolation du bâti ». Le système des primes Renolution pourrait être supprimé et remplacé par des prêts à taux zéro ou à taux réduit. Mais à ce stade, peu de détails sont fournis. Ni calendrier précis, ni modalités pratiques. Faut-il en effet rappeler que de nombreux propriétaires n’ont toujours pas reçu leurs primes ? Bref, on reste dans le flou…
Permis d’urbanisme : la promesse d’une grande simplification
C’est sans doute l’une des annonces les plus attendues par le secteur : la volonté de réduire de moitié les délais de délivrance des permis d’urbanisme d’ici la fin de la législature, avec un objectif moyen de 6 mois pour les dossiers courants.
Le gouvernement annonce un vaste plan de simplification des procédures pour « déverrouiller le marché immobilier bruxellois ». Les délais seraient raccourcis à tous les niveaux : accusés de réception, vérification de la complétude des dossiers, réunions de projets… La « multiplication inutile des enquêtes publiques » serait également limitée.
Si ces engagements se traduisent concrètement, l’impact pourrait être assez conséquent. À Bruxelles, les délais et l’incertitude administrative constituent depuis longtemps un frein pour les promoteurs… Et cela sera également bénéfique pour les particuliers souhaitant transformer ou agrandir leur logement. La promesse est ambitieuse. Reste à voir si elle résistera à la complexité institutionnelle bruxelloise…
Infractions urbanistiques : vers une régularisation élargie
Autre évolution notable : l’élargissement du système de régularisation des infractions urbanistiques. Le gouvernement prévoit la mise en place d’une Déclaration Libératoire Unique Urbanistique (DLUU). Une liste de dérogations et d’infractions répondant aux critères de bon aménagement des lieux sera établie. Moyennant un dossier simplifié et le paiement d’une indemnité forfaitaire, les infractions reprises pourront être régularisées dans un délai de 30 jours. Le dispositif serait temporaire, effectif jusqu’en 2029.
Pour les propriétaires concernés par une annexe non déclarée ou une modification non conforme, cette mesure pourrait offrir une porte de sortie plus rapide et plus prévisible. Pour l’administration, il s’agit aussi d’assainir un stock d’irrégularités accumulées au fil des ans. Ce qui ne veut évidemment pas dire (mais alors pas du tout), que l’on peut faire n’importe quoi sans permis…
Friches et développement urbain : arbitrages sensibles
Le sort des friches bruxelloises cristallisait déjà les tensions lors de la précédente législature. L’accord trace désormais plusieurs lignes. Certaines zones (Josaphat, Keyenbempt, Bois du Calevoet) verront leur développement gelé pendant les 18 premiers mois avant réexamen. D’autres seront sanctuarisées en zones vertes (Wiels, Avijl, Donderberg). D’autres encore seront urbanisées. A titre informatif, le gouvernement soutiendra pleinement l’implantation du nouveau stade de l’Union Saint-Gilloise sur le terrain du Bempt à Forest.
Le projet Neo relancé
Enfin, le projet Neo, destiné à redéployer le site du Heysel avec des infrastructures de congrès, des commerces, des logements et des équipements sportifs, refait surface. La Région estime en avoir besoin pour renforcer le positionnement international de Bruxelles et générer des retombées économiques, touristiques et d’emploi. Au-delà de la dimension événementielle, ce redéploiement implique un volet résidentiel et commercial non négligeable, susceptible d’influencer l’attractivité du nord-ouest de la capitale.
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