À Paris, deux propriétaires viennent d’écoper d’amendes record pour locations Airbnb illégales. Le ton se durcit.
Ces deux décisions rendues récemment par le tribunal judiciaire de Paris ont abouti à des condamnations particulièrement lourdes, rapporte l’AFP. D’un côté, une SCI propriétaire d’un deux-pièces dans le 9e arrondissement. De l’autre, un couple possédant un appartement à Montmartre. Leur tort ? Avoir loué leurs biens en meublés touristiques sans autorisation, alors qu’il ne s’agissait pas de leur résidence principale. Une pratique strictement encadrée dans la capitale ! Résultat : 81.500 euros d’amende pour la SCI et 150.000 euros au total pour le couple (75.000 euros chacun)… Un changement d’échelle notable, car jusqu’ici, l’amende maximale s’élevait à 50.000 euros.
La loi Echaniz-Le Meur change la donne
Ces condamnations interviennent dans un nouveau contexte : depuis novembre 2024, la loi dite Echaniz-Le Meur encadre plus sévèrement le marché des meublés touristiques. L’objectif reste évidemment de réguler un secteur accusé de raréfier l’offre en logements classiques dans les grandes villes et particulièrement à Paris, où la tension immobilière reste forte. Cette loi permet désormais d’infliger des sanctions financières bien plus élevées, ce qui explique ces montants record.
« C’est une très bonne nouvelle », s’est félicitée Barbara Gomes auprès de l’AFP.
Avec ces amendes dissuasives, « le message doit être très clair : maintenant, c’est terminé l’impunité. On ne pourra plus faire de Airbnb illégal », insiste-t-elle. Et la fermeté ne s’arrête pas là. Le propriétaire du 9e arrondissement, qui avait refusé de retirer son bien de la plateforme malgré la procédure en cours, devra remettre le logement en usage d’habitation. À défaut ? Une astreinte de 1.000 euros par jour.
Le logement, simple produit spéculatif ?
Au-delà des montants, la bataille est aussi symbolique. « On ne peut plus se permettre d’avoir des gens qui ne voient le logement que comme une marchandise spéculative, comme une autre », avertit Mme Gomes. « Il faut que les délinquants soient sévèrement sanctionnés, à la hauteur du préjudice que c’est pour les habitantes et les habitants ».
Derrière la question des locations saisonnières, c’est celle de l’accès au logement qui se joue. À Paris, comme dans de nombreuses villes espagnoles, par ailleurs, de nombreux élus dénoncent depuis des années l’impact des plateformes sur les loyers et la disponibilité des biens pour les résidents permanents.
Marseille suit le mouvement
La dynamique ne concerne pas uniquement Paris : à Marseille aussi, la justice s’active. Début février, la ville a obtenu la condamnation civile de deux multipropriétaires exploitant 23 meublés touristiques de façon irrégulière. Les amendes ? 171.000 euros pour l’un, 40.000 euros pour l’autre ! Avant de vous lancer dans une location touristique, il faudra donc attentivement faire vos devoirs et vos calculs !
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