C’est une annonce qui a fait grand bruit en France. Le nouveau maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko (LFI, La France Insoumise) a pris un arrêté pour freiner, voire supprimer les expulsions. Qu’en est-il ? Est-ce possible chez nous ?
Le 1er avril 2026, la mairie de Saint-Denis a pris un arrêté pour interdire les expulsions locatives sans relogement préalable jusqu’au 31 octobre. Avec cet arrêté, le maire veut éviter qu’une fin de trêve hivernale ne se transforme en chaos pour les ménages les plus fragiles.
Pourquoi l’État a réagi presque aussitôt
Sauf que la préfecture de Seine-Saint-Denis n’a pas laissé traîner le dossier. Le 2 avril, elle a saisi le tribunal administratif de Montreuil pour demander la suspension puis l’annulation du texte, en estimant qu’il n’est pas conforme au droit. On vous résume : d’un côté, une mairie qui met en avant l’urgence sociale ; de l’autre, l’État qui rappelle qu’une commune ne peut pas réécrire seule les règles nationales sur les expulsions.
Ce que la mairie cherche vraiment à imposer
Bally Bagayoko en avait fait un engagement de campagne : pas de mise à la rue sans solution derrière. L’idée est donc de mieux protéger les habitants confrontés à la crise du logement. L’arrêté fixe donc une ligne claire : toute mesure d’expulsion devrait être précédée d’un relogement.
Et le droit ?
D’après l’analyse juridique publiée par Les Surligneurs, un maire ne peut pas bloquer de manière générale et préventive des expulsions décidées par la justice. Il peut intervenir au cas par cas, dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il existe un risque grave pour les personnes concernées. Mais un arrêté global, appliqué à tout un territoire, a de fortes chances de se heurter au juge administratif.
Un bras de fer déjà vu en Île-de-France
Curieusement, si l’affaire de Saint-Denis a fait beaucoup de bruit, il faut savoir que ce n’est pas un cas isolé ! Des communes comme Bagneux et Gennevilliers ont déjà pris des arrêtés comparables, ensuite suspendus par la justice administrative après des recours préfectoraux. Ce que nous comprenons ? Saint-Denis tente moins de révolutionner le droit que de forcer un débat public sur les expulsions locatives et le relogement.
Quid en Belgique ?
En Belgique, la question ne se joue pas au niveau national mais région par région. À Bruxelles, un moratoire hivernal interdit l’exécution des expulsions locatives entre le 1er novembre et le 15 mars, sauf exceptions précises, par exemple s’il existe une solution de relogement, si le logement pose un problème de sécurité ou de salubrité, si le comportement de l’occupant rend la situation intenable, ou encore en cas de force majeure pour le bailleur ; une indemnisation du propriétaire est aussi prévue dans certains cas.
En Wallonie et en Flandre, le cadre mis en avant par les autorités repose surtout sur le passage obligatoire devant le juge et quelques garde-fous : un bailleur ne peut pas expulser seul un locataire, le CPAS/OCMWpeut être informé pour tenter une médiation et l’exécution n’intervient en principe qu’après signification du jugement, avec un délai d’un mois ; en Wallonie, ce délai peut même être prolongé par le juge, notamment quand un relogement correct est difficile, surtout en hiver.
Ouvrir Immovlan