Le boiler ou la chaudière du logement que vous louez est en panne. Pouvez-vous, dans ce cas, refuser de payer le loyer jusqu’à ce que l’appareil soit réparé ? Quelles démarches devez-vous entreprendre en tant que locataire ?
Qui doit payer ?
Lorsque le boiler est défectueux et qu’une réparation s’impose, la première question à se poser est de savoir si les frais de cette réparation sont à votre charge ou à celle du bailleur. La réponse dépend notamment de la nature du problème, de l’origine de la panne et, dans certains cas, de la région dans laquelle se situe le logement loué !
Si le bien se trouve en Flandre, vous devez, en tant que locataire, par exemple prendre en charge certaines opérations d’entretien, comme le détartrage et le nettoyage des becs de gaz et des robinets. Il s’agit alors d’interventions qui relèvent normalement de l’entretien courant du logement et de ses installations.
En revanche, lorsqu’il s’agit d’une panne plus importante, d’un défaut technique ou d’une réparation qui ne peut pas être considérée comme un simple entretien normal, les frais peuvent être à charge du bailleur. Tout dépend donc des circonstances concrètes.
En cas de discussion avec le propriétaire sur la personne qui doit payer la réparation, vous pourriez décider ensemble de faire venir un réparateur. Celui-ci pourra alors donner son avis sur la nature du problème, indiquer quelle intervention est nécessaire et permettre de déterminer plus facilement qui doit finalement supporter les frais. Cette démarche permet souvent d’éviter que le désaccord ne s’aggrave inutilement.
Prévenir le bailleur
S’il s’agit d’une réparation qui incombe au bailleur, vous devez bien entendu l’en avertir. Vous ne pouvez pas simplement constater la panne et décider de ne plus payer une partie ou la totalité du loyer. Vous devez informer le propriétaire du problème, de préférence par écrit, afin de pouvoir prouver par la suite que vous l’avez bien prévenu. Vous devez également lui laisser le temps nécessaire pour résoudre la situation.
Le délai dont dispose le bailleur doit être apprécié de manière raisonnable. Il faut tenir compte de la gravité du problème, de l’urgence de la réparation, de la disponibilité éventuelle des réparateurs et des conséquences concrètes pour votre confort dans le logement. Pendant cette période, vous ne pouvez en principe pas retenir le loyer. Le fait que le boiler ou la chaudière soit en panne ne vous autorise donc pas automatiquement à suspendre le paiement du loyer.
Si le bailleur tarde toutefois à faire exécuter les travaux, envoyez-lui une mise en demeure par courrier recommandé. Dans cette lettre, décrivez clairement le problème, rappelez que vous l’avez déjà averti et demandez-lui d’intervenir dans un délai raisonnable. S’il ne résout toujours pas le problème après cette mise en demeure, vous pouvez envisager de retenir une partie du loyer.
Si vous souhaitez procéder de cette manière, le montant retenu doit être proportionné à la gravité du problème. Retenir l’intégralité du loyer n’est pas une option. Une panne de boiler peut naturellement causer un désagrément important, surtout si elle vous prive d’eau chaude ou de chauffage, mais cela ne signifie pas pour autant que vous pouvez cesser complètement de payer votre loyer. Si vous voulez retenir une partie du loyer, envoyez à nouveau un courrier recommandé au bailleur. Dans ce courrier, annoncez clairement que vous allez procéder à cette retenue et expliquez les raisons pour lesquelles vous estimez justifié de retenir une partie du loyer.
Risque
En tant que locataire, vous avez tout intérêt à faire preuve d’une grande prudence lorsque vous envisagez de retenir une partie du loyer. Si vous retenez des montants à tort, le bailleur pourrait en effet saisir le juge de paix. Il pourrait alors réclamer le paiement des loyers impayés et éventuellement demander la résolution du bail, avec toutes les indemnités qui peuvent y être liées, comme par exemple une indemnité de relocation.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
Ouvrir Immovlan