Installer des films solaires sur les vitres semble, à première vue, être le genre de petit aménagement qui ne regarde personne. Eh ben en fait… ça dépend !
Avec les canicules de ces derniers temps, vous êtes nombreux à vous renseigner sur les films solaires. Il faut dire que les progrès en la matière ont fait de véritables miracles : ces films laissent toujours filtrer la lumière, mais la chaleur est bloquée net à l’extérieur ! Bref, c’est magique, c’est prodigieux, mais est-ce légal ? De nombreux spécialistes nous disent que oui. Mais on s’est tout de même penché sur la législation, parce qu’il n’y a, bien entendu, pas une seule réponse…
D’abord, un rappel : en Belgique, dès qu’un élément modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment, la question du permis d’urbanisme s’impose. La réponse dépend surtout de trois éléments : la Région, la visibilité depuis l’espace public et l’impact visuel du film !
En Wallonie, c’est la commune qui décide !
Un film solaire posé à l’intérieur d’un vitrage peut rester presque invisible. Mais certains modèles sont très réfléchissants, fumés, miroir, opaques ou colorés. Dans ce cas, la façade change d’apparence. Et c’est là que l’urbanisme peut entrer dans la danse !
En Wallonie, il faut se renseigner auprès du service urbanisme de votre commune avant d’entreprendre des travaux, même lorsqu’on pense de bonne foi qu’aucune autorisation n’est nécessaire. En effet, d’une commune à l’autre, vous n’aurez pas forcément la même réponse.
Bruxelles : attention aux façades visibles
À Bruxelles, la logique est assez claire : les travaux extérieurs peuvent être dispensés de permis dans certaines conditions, mais le remplacement de châssis, par exemple, n’est dispensé que si les formes initiales sont maintenues et si l’aspect architectural du bâtiment n’est pas modifié. Même si un film solaire n’est pas un châssis, le raisonnement reste d’application : ce qui compte, c’est l’effet visible sur la façade !
Ce sont surtout les façades visibles depuis la rue qui sont particulièrement sensibles. La modification de châssis peut être soumise à permis ! Bonne nouvelle toutefois, il existe une dispense d’architecte si cela n’implique pas de problème de stabilité. Pour un film solaire miroir ou très teinté sur une façade avant, la prudence est donc de mise. Même si la vitre reste la même, l’image du bâtiment change. Et en ville, surtout dans les quartiers à valeur patrimoniale, l’harmonie de façade est un aspect parfois très surveillé par les communes !
Le cas devient encore plus sensible si le bâtiment est classé, inscrit sur une liste de sauvegarde ou situé dans un périmètre patrimonial. Dans ce genre de situation, le permis sera sans doute nécessaire.
Flandre : même logique
En Flandre, on parle plutôt d’omgevingsvergunning. Le portail Vlaanderen.be précise qu’il faut vérifier avant les travaux si une autorisation est nécessaire, notamment lorsqu’on modifie l’apparence d’un bâtiment ! Ce qui peut effectivement être le cas…
Et en copropriété ?
Dans un immeuble à appartements, les fenêtres peuvent être privatives, mais l’esthétique de façade est généralement une affaire commune. Là encore, il faudra peut-être demander l’accord de la copropriété pour préserver l’harmonie du bâtiment.
Alors, permis ou pas ?
Dans la plupart des cas, un film solaire discret, posé à l’intérieur et peu visible depuis l’espace public, ne devrait pas nécessiter de permis. En revanche, il en va tout autrement si le film modifie nettement l’aspect général de la façade avant et que le bâtiment en question est historique ou classé !
La règle pratique est simple : plus le film se voit depuis la rue, plus il faut vérifier. Et plus le bâtiment est ancien, protégé ou situé dans un quartier réglementé, plus la vérification devient indispensable.
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