Repeindre le salon ne fera pas trembler le fisc. Transformer un grenier en chambre, ajouter une véranda ou installer une piscine, en revanche, peut changer la donne !
Vous n’êtes pas sans savoir que certains travaux de rénovation doivent être déclarés au SPF Finances lorsqu’ils peuvent influencer le revenu cadastral, ce fameux montant théorique qui sert notamment de base au précompte immobilier. Et l’administration semble bien décidée à rappeler cette règle aux propriétaires « distraits »…
Depuis l’introduction d’un nouveau système de sanctions en 2024, 719 amendes administratives ont déjà été infligées à des propriétaires pour des travaux non déclarés ou déclarés trop tard. Le total dépasse 1,1 million d’euros, selon des chiffres du SPF Finances obtenus par De Tijd et relayés par Batibouw. Les amendes vont de 250 à 3.000 euros, avec une moyenne de 1.519 euros !
30 jours
Lorsqu’une maison est construite ou transformée, le propriétaire doit le signaler au SPF Finances dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux. En cas de transformation, l’ancien revenu cadastral peut ensuite être révisé.
Cela ne concerne pas chaque petit bricolage du dimanche : l’administration vise surtout les changements qui améliorent le confort ou augmentent la valeur locative du bien, comme une annexe, un étage aménagé, une salle de bains ajoutée, un chauffage central, une piscine, voire, bien entendu, un changement d’affectation… Bref, tout ce qui transforme réellement le logement. Le notariat rappelle d’ailleurs que les travaux susceptibles d’augmenter le revenu cadastral doivent être déclarés spontanément, dans les trente jours.
Les communes entrent dans la danse
La nouveauté, c’est aussi le rôle plus actif des communes ! Certaines collaborent avec l’Administration générale de la Documentation patrimoniale pour repérer les logements dont les données cadastrales semblent franchement datées… Une maison officiellement sans salle de bains ni chauffage central, mais vendue en ligne avec photos de douche à l’italienne et poêle design, cela finit par se voir ! Et vous l’aurez compris, les annonces immobilières, les données administratives et les visites sur place peuvent servir d’indices.
L’objectif affiché est l’équité fiscale : deux maisons comparables ne devraient pas être taxées très différemment parce que l’une a signalé ses améliorations et l’autre non. Il faut dire que chez nous, le revenu cadastral repose encore sur une valeur de référence datant de… 1975 ! Autant dire que les données ne sont pas toujours follement à jour…
Mieux vaut régulariser que croiser les doigts
Le fisc affirme que l’amende n’arrive pas sans avertissement : courriers, demandes d’information et possibilités de régularisation précèdent généralement la sanction. Franchement, une déclaration spontanée prendra moins de temps qu’un recours et coûtera moins cher qu’une amende…
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