Lorsqu’on construit ou qu’on rénove, des exigences de performance énergétique doivent être respectées. Et quand ces travaux sont soumis à un permis d’urbanisme, ils doivent aussi respecter une procédure PEB, qui varie d’une région à l’autre mais aussi selon l’importance des travaux à entreprendre.
Dans les trois régions du pays, et de manière générale, la réglementation PEB (pour Performance énergétique des bâtiments) vise à garantir des bâtiments plus sains, plus confortables et plus économes en énergie. Sont principalement ciblés les bâtiments à construire ou à rénover, en leur appliquant des exigences et des procédures propres à cette réglementation.
L’objectif final est donc de consommer moins d’énergie tout en veillant au confort intérieur du bâtiment. Pour atteindre celui-ci, la réglementation PEB s’appuie sur des procédures et une méthode de calcul. Faisons le point sur ces deux grandes étapes.
Qui est concerné ?
Sont concernées les personnes qui réalisent des travaux nécessitant l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme et si lesdits travaux touchent à l’enveloppe du bâtiment et influencent la performance énergétique de celui-ci.
La procédure PEB
En cas de construction ou de rénovation importante, un responsable PEB agréé doit être désigné pour établir différents documents :
- Une déclaration initiale (la “proposition PEB” à Bruxelles) qui consiste en fait en un projet de performance énergétique à atteindre. Celle-ci doit être jointe à la demande de permis.
- Une notification PEB au début des travaux (uniquement en région bruxelloise)
- Une déclaration finale qui reprend l’ensemble des mesures qui ont été mises en œuvre pour respecter les exigences PEB. Ce document est à envoyer à l’administration compétente à l’issue des travaux.
- Un certificat PEB qui consiste en une carte d’identité énergétique du bâtiment, qui indique sa performance globale. Cette information devra être mentionnée dans tout document relatif à la vente ou à la location du bien concerné.
La méthode de calcul du PEB
Si celle-ci varie d’une région à l’autre, on peut néanmoins la résumer comme suit : le principe du calcul consiste à calculer pour le logement ses consommations d’énergie en chauffage, en eau chaude sanitaire, ainsi que les auxiliaires et le refroidissement éventuel, dans le cadre d’un usage qualifié de “standard”. Ce calcul est effectué sur base des caractéristiques techniques du bâtiment et de ses équipements grâce à un logiciel dédié.
À qui s’adresser pour obtenir plus d’informations ?
- En Flandre
- En Wallonie
- En Région bruxelloise
Ouvrir Immovlan